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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# égalité parentale
Les changements possibles du congé parental en 2025 : des changements clés.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Alors que le paysage législatif concernant le congé parental en France est sur le point de subir des transformations majeures en 2025, il est impératif pour les salariés et les employeurs de (...)
21 mai 2024
Doit-on faire de la résidence alternée la règle en cas de séparation ?
Par Angélique Tessier, Elève-Avocat.Angélique Tessier
Dans son étude publiée le 3 mars 2021, l’INSEE met en évidence qu’en 2020, seulement 12% des enfants dont les parents étaient séparés vivaient en résidence alternée et passaient donc la moitié du temps (...)
30 septembre 2021
La résidence alternée : symbole de l’égalité parentale encore minoritaire malgré les incitations politiques.
Par Francine Summa, Médiatrice familiale.francine summa
La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a introduit la résidence alternée de l’enfant mineur en cas de séparation des parents. Considérée comme le meilleur mode de résidence (...)
13 février 2018
Droit de la famille : l’égalité entre homme et femme doit aussi bénéficier... aux hommes !
Par Julie Giry, Avocat.JULIE GIRY
Le juge aux affaires familiales de Paris vient de rappeler une évidence néanmoins trop souvent oubliée : à situations égales, les droits du père ne sont pas moindres que ceux d’une mère et la résidence (...)
5 février 2016
Proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant : vers une reconnaissance du droit des pères.
Par Juliette Daudé, Avocate.Juliette Daudé
L’Institut National des Etudes Démographiques a publié ce chiffre édifiant : en France, un enfant de parents séparés sur cinq ne voit jamais son père. Face à ce constat alarmant, les députés ont déposé (...)
27 mai 2014
Le droit de visite et d’hébergement du père doit être fixé en toutes circonstances.
Par Caroline Elkouby Salomon, AvocatCaroline ELKOUBY SALOMON
La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 23 novembre 2011 venant rappeler la teneur exacte de l’article 373-2-9 du Code civil alinéa. Celui-ci dispose la chose suivante : « lorsque la résidence de (...)
19 décembre 2011

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