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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# élagage
Votre voisin et ses arbres : tout ce qu’il faut savoir sur l’article 673 du Code civil.
Par Christophe Buffet, Avocat.Christophe Buffet
L’article 673 du Code civil traite des rapports entre fonds et propriétaires voisins relativement aux végétaux, aux arbres, aux arbustes et aux arbrisseaux, aux racines, aux ronces ou brindilles, aux (...)
20 novembre 2023
Dans quels cas puis-je obtenir l’élagage et/ou l’abatage des arbres de mon voisin ?
Par Elodie Cheikh Husein, Avocat.Elodie CHEIKH HUSEIN
Il vous est possible d’obtenir l’abatage et/ou l’élagage des arbres présents sur le fonds de votre voisin dans plusieurs hypothèses.
16 février 2023
Conflits de voisinage : à quelles obligations d’élagage est soumis votre voisin ?
Par Gonzague Laumet, Avocat.Gonzague Laumet
Les articles 671 à 673 du code civil régissent le cas des arbres situés à proximité de fonds voisin en prévoyant notamment les distances nécessaires entre un arbre et la limite séparative (art. 671 c. (...)
2 août 2017
L’arbre et le trouble anormal du voisinage.
Par Christophe Buffet, AvocatChristophe Buffet
La présence d’un arbre et de ses branches peut-elle constituer un trouble anormal du voisinage ?
23 avril 2012
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