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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# emploi local
Le critère de l’emploi local dans les contrats de la commande publique : oui, mais...
Par Anne-Margaux Halpern, Avocat.Anne-Margaux Halpern Halpern
L’insertion d’un critère de l’emploi local, dans les marchés publics et les concessions, a fait l’objet d’une évolution significative ces quinze dernières années. D’abord prohibé, ce critère a été (...)
13 juin 2023
[Tribune] Le dispositif normatif et institutionnel relatif au contenu local dans le secteur des hydrocarbures au Sénégal.
Par Nziengui Alioune Mboup, Avocat.Nziengui Alioune Mboup
Le Sénégal a entamé avec la loi n° 2019-04 du 01er février 2019, la mise en place d’un dispositif législatif, réglementaire et institutionnel relatif au contenu local dans le secteur des (...)
21 février 2023
Commande publique : l’arrêt Département de Mayotte, une reconnaissance du critère de l’emploi local.
Par Pierrick Salen, Avocat et Timothé Bonnaud.Pierrick SALEN
Il ne fait aucun doute que l’arrêt Département de Mayotte rendu le 20 décembre 2019 par le Conseil d’État (CE, 20 décembre 2019, n°428290) retiendra particulièrement l’attention des élus locaux. En (...)
24 mars 2020
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