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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# enchères
De l’art de porter les enchères.
Par Laurence Chemla Bracka et Denis Clément Bracka, Avocats.Denis Bracka
Avant la réforme initiée par l’ordonnance du 21 avril 2006, la durée des enchères était calculée de manière archaïque, par l’allumage de trois bougies d’une durée d’une minute. L’ordonnance est venue (...)
14 janvier 2021
L’huissier, dernier rempart contre la nullité de l’enchère en cas d’interruption du compteur.
Par Denis Clément Bracka, Avocat.Denis Bracka
L’article R322-45 résultant du Décret n°2012-783 du 30 mai 2012 dispose : « Les enchères sont arrêtées lorsque quatre-vingt-dix secondes se sont écoulées depuis la dernière enchère. Ce temps est décompté (...)
16 décembre 2020
Acheter un bien immobilier aux enchères : la marche à suivre.
Par Laure-Eva Gabsi, Avocat.Laure-Eva GABSI
L’acquisition d’un bien immobilier aux enchères peut s’avérer parfois très avantageuse pour l’adjudicataire (la personne qui porte les enchères), à condition qu’il appréhende chacune des étapes de la (...)
5 mars 2019
Le rachat d’actions propres par une société non cotée selon un processus d’enchères.
Par Lucas Gintz, Elève-avocat.Lucas Gintz
Autrefois prohibé, le rachat par une société de ses propres titres a connu un remarquable essor depuis sa libéralisation par la loi n°98-546 du 2 juillet 1998. D’abord réservé aux sociétés cotées, il a (...)
11 juillet 2017
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