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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# enchères immobilières
Les 10 étapes pour acheter un bien en vente par adjudication devant le Tribunal judiciaire.
Par Valentin Duchateau, Avocat.Valentin Duchateau
Acheter un immeuble par adjudication est un moyen d’acquérir la propriété immobilière peu connu, et souvent délaissé par manque d’information. La confidentialité de ce mode d’accession à la propriété (...)
25 octobre 2024
La vente aux enchères publiques de biens immobiliers.
Par Adèle Orzoni, Avocat.Charles Bohbot
La vente aux enchères publique de biens immobiliers constitue l’une des dernières phases d’une procédure de saisie immobilière, ou de licitation partage. Prévue aux articles L322-1 à L322-14 et R322-26 (...)
10 novembre 2023
Guide juridique des ventes aux enchères immobilières.
Par Emmanuel Boukris, Avocat.Emmanuel Boukris
Vous êtes intéressé par l’achat d’un bien immobilier aux ventes aux enchères immobilières, ce guide vous explique les différentes étapes de la procédure d’adjudication (...)
7 septembre 2020
Vers une "moralisation" des enchères immobilières à compter du 1er septembre 2019.
Par Corentin Delobel, Avocat.Corentin DELOBEL
A compter du 1er septembre 2019, entre en vigueur le décret numéro 2019-488 du 22 mai 2019, pris en application de l’article 191 de la Loi ELAN du 23 novembre 2018, crée un article R 322-41-1 du (...)
29 août 2019
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