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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# enjeux environnementaux
L’autorisation d’exploitation des fonds marins norvégiens, illustration du quoiqu’il en coûte environnemental.
Par Matéo Bonet, Etudiant.Matéo BONET
Près d’un an après l’adoption d’un texte législatif portant interdiction d’exploitation des fonds marins en France, la Norvège a voté ce mardi 9 janvier la création d’une zone dans les eaux du Svalbard (...)
15 janvier 2024
Le nouveau diagnostic de performance énergétique « opposable » au cœur des enjeux environnementaux ?
Par Alexandra Gallon, Avocat.Alexandra Gallon
Quelle est l’origine du DPE ? Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est issu d’une directive européenne [1] de 2002. Il est obligatoire pour toute vente depuis le 1er novembre 2006 et pour (...)
5 mars 2021
L’aménagement portuaire : que doit envisager le juriste dès l’élaboration du projet ?
Par G. Ivan Mboumba.Gloria Ivan MBOUMBA
Considérer la question des aménagements portuaires nécessite d’envisager deux hypothèses : d’une part il peut consister en la création d’un port, d’autre part il peut s’agir de l’extension d’un ouvrage (...)
7 juin 2018
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