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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# enlèvement international d'enfants
Enlèvement international d’enfants et saisine du juge aux affaires familiales.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Une française, quittant précipitamment la Suède pour la France avec son enfant de père suédois, peut-elle saisir le juge aux affaires familiales pour « valider » et légitimer son installation en France (...)
3 décembre 2020
L’exception de risque grave présentée dans le Guide de bonnes pratiques de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.
Par Maître Noémie Houchet-Tran, Avocat.Noémie HOUCHET-TRAN
À l’occasion du 40e anniversaire de la conclusion de la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants , la Conférence de La Haye de droit international (...)
16 avril 2020
Enlèvement international d’enfants et l’éxécution provisoire des décisions de retour.
Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.Caroline ELKOUBY SALOMON
Les décisions ordonnant le retour immédiat des enfants sur le fondement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sont-elles exécutoires à titre provisoire nonobstant un éventuel appel (...)
7 octobre 2013
Responsabilité parentale et déplacement illicite : les moyens d’agir face à l’enlèvement international d’enfants.
Par Caroline Elkouby Salomon, AvocatCaroline ELKOUBY SALOMON
Lorsque le couple se sépare, la question de la résidence des enfants va se poser avec d’autant plus d’acuité que l’un des parents a fait le choix de résider dans un pays différent de celui de la (...)
27 mars 2012
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