En tant qu’observateur de la communauté du droit, nous savons au Village de la Justice combien vous - les directions juridiques - vous avez évolué voire muté depuis ces dernières années, que ce soit (...)

Position prise par la Cour de cassation dans un arrêt du 17 mars 2021, le salarié mis en cause par une dénonciation de faits de harcèlement, n’a pas nécessairement à être averti ni entendu, si une (...)

Comment utiliser les détectives privés dans les affaires pénales ? Il peuvent être utiles pour : rechercher des témoins ou d’autres victimes ou l’auteur de l’infraction, faire une enquête de (...)

Qu’est-ce qu’une instruction préparatoire ? Combien de temps avant qu’un dossier soit audiencé ? Quels sont les rôles du juge d’instruction et de l’avocat au cours d’une information judiciaire (...)

Concernant l’attribution de la garde d’un enfant, le code civil prévoit que c’est le juge (le plus souvent aux affaires familiales) qui statut sur la personne qui exercera ce droit. Ainsi l’article (...)

Lanceurs d’alertes, référents harcèlement, obligation de sécurité, lutte contre les risques psychosociaux… La liste des obligations des entreprises en lien avec la gestion relationnelle et le bien-être (...)

Le détective privé peut être mandaté par les administrations et collectivités publiques lorsque ces dernières connaissent des litiges avec leurs agents ou des (...)

Après une première étude réalisée en 2013, l’AVIJED (Association pour la vulgarisation de l’information juridique et l’éducation au droit) lance une nouvelle enquête à destination du grand public, afin de (...)