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54 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# enquête interne
La conformité comme instrument probatoire : l’entreprise fabrique-t-elle sa propre responsabilité ?
Par Myriam Dami, Risk Manager.MYRIAM DAMI
La généralisation des dispositifs de conformité a profondément transformé la gouvernance des entreprises. Longtemps conçue comme un outil de prévention, la conformité tend désormais à devenir un élément (...)
16 février 2026
L’employeur doit-il nécessairement déclencher une enquête interne pour licencier un salarié pour harcèlement sexuel ?
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
L’employeur doit-il nécessairement déclencher une enquête pour licencier un salarié pour harcèlement sexuel ? La Cour de cassation répond non à cette question dans un arrêt du 14 janvier 2026 (...)
12 février 2026
L’enquête interne : un outil de gestion, pas une instance judiciaire, selon la Cour de cassation.
Par Sandra Gallissot, Experte de justice.Sandra Gallissot
La Cour de cassation a posé un jalon jurisprudentiel majeur en matière d’enquête interne à la suite d’un signalement de harcèlement au travail : l’employeur n’est pas tenu de respecter le principe du (...)
9 février 2026
Qui peut diriger une enquête interne et comment s’y former ?
Rédaction du Village de la justice
L’enquête interne est une mesure que peut prendre l’employeur au titre de son obligation de sécurité quand des faits de harcèlement (moral ou sexuel) ou de discriminations sont dénoncés dans son (...)
4 février 2026
[Interview] Promouvoir les enquêtes internes en France : plaidoyer pour éviter un encadrement législatif trop strict.
Le Club des juristes a publié le mardi 17 Juin 2025 son rapport « Promouvoir les enquêtes internes en France : un levier de compétitivité et de souveraineté judiciaire », réalisé sous la présidence de (...)
29 janvier 2026
Harcèlement au travail : non, l’enquête de "police" ne s’impose pas !
Lionel GONZALESQue faire en cas d’alerte harcèlement ? La Cour de Cassation vient d’apporter une précision utile : l’enquête formelle ne s’impose pas systématiquement ! On entend souvent parler de l’obligation de (...)
28 janvier 2026
Enquêtes internes en droit social : méthodologie rigoureuse et rôle stratégique de l’avocat.
Susana Lopes Dos SantosPar un arrêt en date du 18 juin 2025 n° 23-19.022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a remis en cause la valeur probante d’un rapport d’enquête interne sur la base duquel un salarié avait été (...)
26 janvier 2026
[Point de vue] L’enquête interne harcèlement au travail : entre confusion juridique, importation abusive d’un modèle pénal et dispositifs surdimensionnés.
Sandra GallissotLa formule « enquête interne harcèlement » s’est imposée dans le langage courant des entreprises, des conseils, comme une évidence, sinon comme une obligation juridique systématique. Pourtant, aucun (...)
26 janvier 2026
L’enquête interne anticorruption à l’épreuve du droit positif : vers l’émergence d’un standard déontologique ?
MYRIAM DAMIFace à l’absence de cadre légal unifié, l’enquête interne anticorruption s’est progressivement imposée comme un outil central des dispositifs de conformité. Au carrefour du droit pénal, du droit du (...)
23 janvier 2026
Enquête interne et droit d’accès aux courriels professionnels : double clarification de la Cour de cassation.
Sofia AZERPar un arrêt du 18 juin 2025 (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23-19.022, Publié au bulletin) promis à une large diffusion, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une double (...)
6 janvier 2026
Enquête interne et droit d’accès aux données personnelles : un nouvel équilibre à trouver.
Xavier BERJOTLe Conseil d’État, dans une décision du 1ᵉʳ décembre 2025, vient préciser que les salariés impliqués dans une enquête interne conservent leur droit d’accès à leurs données personnelles traitées dans ce (...)
15 décembre 2025
Une déroulé efficace pour lutter contre contre le harcèlement sexuel en entreprise.
GILDAS NEGERFace au fléau du harcèlement sexuel en entreprise, il est essentiel de mettre en place des actions concrètes et structurées pour protéger les salariés et garantir un environnement de travail sain. Cet (...)
24 novembre 2025
Une société peut-elle licencier valablement son Directeur Général au motif qu’il a eu une relation non déclarée avec une salariée subordonnée directe ?
Frédéric CHHUMLe 1er septembre 2025, Nestlé annonce le licenciement de son Directeur Général au motif qu’il a une relation non déclarée avec une salariée subordonnée directe. Selon le Monde du 2 septembre 2025, une (...)
8 septembre 2025
Enquête interne et licenciement suite à un harcèlement moral ou sexuel : appréciation de sa valeur probante par le juge.
Frédéric CHHUMEn cas de licenciement d’un salarié en raison de la commission de faits de harcèlement sexuel ou moral ou d’agissements sexistes ou à connotation sexuelle, il appartient aux juges du fond d’apprécier (...)
7 juillet 2025
À propos de la décision-cadre du Défenseur des droits relative aux enquêtes internes.
nathalie leroyLa décision cadre du Défenseur des droits du 5 février 2025 (N°2025-019) rappelle les mesures de préventions des risques psychosociaux qui s’imposent à l’employeur et précise le traitement des alertes et (...)
30 mai 2025
Enquêtes internes : garantir une procédure éthique, impartiale et stratégique.
Barbara ParaFace à une situation de harcèlement ou de conflit grave au travail, l’enquête interne est souvent l’un des premiers outils activés. Mais si elle n’est pas conduite avec rigueur et impartialité, elle (...)
20 mai 2025
[Podcast] Enquête interne et conformité, le rôle de l’avocat.
Chaque semaine Amicus Radio, dans le cadre de son émission les "amphi d’Amicus", propose à un enseignant, un professionnel du droit d’aborder en 5 épisodes de 10 minutes environs un domaine du droit. (...)
15 avril 2025
Médiation, enquête, expertise : quelles solutions face au harcèlement dans les institutions ?
Barbara ParaLe harcèlement en milieu institutionnel - qu’il s’agisse du secteur public, des grandes entreprises, des professions réglementées ou des établissements scolaires - constitue un défi majeur pour les (...)
18 mars 2025
Discriminations et harcèlements au travail : les recommandations du Défenseur des droits sur les enquêtes internes en entreprise.
Frédéric CHHUMFace à la libération de la parole des victimes de discrimination ou de harcèlement, l’entreprise se retrouve de plus en plus souvent saisie de signalements en lieu et place de la justice. Obligée (...)
26 février 2025
L’essor des enquêtes en matière sociale et la possible externalisation auprès d’un avocat enquêteur.
Laetitia BRAHAMI et Suzanne HUMBAIRE ALETHEIA AVOCATSFace à l’augmentation des contentieux prud’homaux pour harcèlement et à l’évolution des attentes sociétales en matière de responsabilité des entreprises, les enquêtes internes s’imposent de plus en plus (...)
29 janvier 2025
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parutions] L’affaire Pélicot ou la mise en lumière des notions de consentement et de viol.
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
