Face au fléau du harcèlement sexuel en entreprise, il est essentiel de mettre en place des actions concrètes et structurées pour protéger les salariés et garantir un environnement de travail sain. Cet (...)

Face à l’augmentation des contentieux prud’homaux pour harcèlement et à l’évolution des attentes sociétales en matière de responsabilité des entreprises, les enquêtes internes s’imposent de plus en plus (...)

L’enquête interne est une mesure que peut prendre l’employeur au titre de son obligation de sécurité quand des faits de harcèlement (moral ou sexuel) ou de discriminations sont dénoncés dans son (...)

Comment gérer une plainte pour harcèlement moral ? Telle est la question épineuse à laquelle doivent répondre régulièrement bon nombre d’employeurs. Cet article a vocation à s’appliquer également à la (...)

En cas d’alerte, l’employeur doit intervenir sans délai et diligenter une enquête. Mais comment s’y prendre ? La loi ne précise pas les contours de l’intervention. Seule la jurisprudence donne au cas (...)

Lorsque les tentatives personnelles de la victime pour que le harceleur arrête ses comportements ont échoué, elle peut réclamer auprès de son employeur deux actions : une médiation [4] ou une enquête (...)

Avec plus d’un salarié sur cinq déclarant être victime de violences, harcèlement moral ou sexuel sur son lieu de travail, les signalements de faits de harcèlement se multiplient. Le traitement de ces (...)

Face à une plainte pour harcèlement sexuel au travail, le Défenseur des droits intervient après l’échec d’une enquête interne menée par l’employeur d’une syndicaliste. L’employée, ayant démissionné de ses (...)

A l’égard des salariés, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité dont il doit assurer l’effectivité. Lorsqu’un harcèlement moral est allégué, l’employeur doit, normalement, diligenter une enquête (...)

️Mesure obligatoire en termes de l’obligation de sécurité de l’employeur, les contours juridiques de l’enquête interne consécutive au signalement de faits de harcèlement sont élaborés, au fur et à (...)

La parole se libère et les mécanismes "d’alertes harcèlement" fonctionnent de mieux en mieux et c’est tant mieux ! Mais il y a une difficulté majeure à la résolution efficace des alertes, c’est la (...)

Bien que depuis 2019 les employeurs d’au moins 250 salariés doivent désigner un référent “sexisme” chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement (...)

Conformément à la jurisprudence sociale récente relative à l’obligation d’impartialité de l’enquête interne en entreprise, le détective privé est devenu un acteur indispensable pour mener à bien ces (...)

Dans un arrêt du 29 juin 2022, publié au bulletin, (n°20-22.220), la chambre sociale s’est prononcée sur le respect du principe du contradictoire et des droits de la défense du salarié en cas d’enquête (...)

En matière prud’homale, la preuve est libre : c’est ce que vient de nouveau de rappeler la Cour de cassation à l’occasion d’un contentieux de harcèlement, rappelant à ce sujet que si l’enquête interne (...)

En cas d’alerte sur des faits présumés de harcèlement moral ou sexuel, l’employeur doit réagir en mettant en œuvre des mesures comme la conduite d’une enquête interne. La jurisprudence se prononce (...)

Confronté à des agissements susceptibles de recevoir la qualification de harcèlement moral, le salarié se retrouve, inéluctablement, face à différentes hypothèses tendant à mettre un terme à sa (...)

Dans un arrêt du 1er juin 2022 (n° 20-22.058), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité comme mode de preuve d’une enquête interne menée par la direction des (...)

Par un arrêt du 22 avril 2022, la Cour d’Appel de Grenoble fait une application stricte de la jurisprudence de la Cour de cassation quant au point de départ du délai de prescription des faits (...)

Lors d’un signalement sur un ressenti de harcèlement, l’employeur doit intervenir au plus vite. Le comité social et économique de l’entreprise dispose de certaines prérogatives afin d’intervenir et (...)