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9 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# enquête pénale
Les investigations en matière de police judiciaire.
Par Alain Bollé.ALAIN BOLLE
Les investigations de police judiciaire sont réalisées par les officiers de police judiciaire sous la direction du procureur de la République ou du juge d’instruction. Les principes fondamentaux de (...)
29 septembre 2025
Le dossier coffre en procédure pénale : atteinte aux droits ou juste nécessité dans l’enquête pénale ?
Par David Garcia, Doctorant.david Garcia
« La justice doit non seulement être juste, mais aussi apparaître comme telle ». Cette exigence, exprimée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme, rappelle que l’équité du (...)
19 mai 2025
L’enquête pénale en matière de violences intra-familiales.
Par Anissa Doumi, Avocat.Anissa Doumi
Les violences intrafamiliales constituent les violences qui interviennent au sein de la famille et du foyer. En la matière, l’enquête pénale s’accompagne d’actes d’investigations destinés à comprendre (...)
13 mai 2025
Enquête pénale en cours et refus de nomination en qualité de notaire : quelques précisions.
Par Laurent Stouffs, Avocat.Laurent Stouffs
Avant de faire droit à une demande de nomination en qualité de notaire, il appartient au garde des Sceaux, ministre de la Justice, de s’assurer que le requérant n’a pas été l’auteur de faits (...)
8 juin 2023
LOPMI : le renforcement des pouvoirs de la victime durant l’enquête pénale.
Par Réda Hammouche, Avocat.Réda HAMMOUCHE
Régulièrement considérée comme la grande oubliée des diverses refontes de la justice pénale, la victime a longtemps cherché sa place au sein du procès pénal entendu au sens large, à savoir dans son (...)
14 février 2023
Communication judiciaire : une circulaire précise les contours des objectifs applicables en matière pénale.
Par Rayan Hien, Etudiant.Rayan HIEN
La circulaire du 19 janvier 2023, relative à la présentation et à la mise en œuvre des nouvelles dispositions de l’article 11 du Code de procédure pénale, marque un véritable tournant propice à (...)
10 février 2023
La Suisse et la surveillance de l’Internet.
Par Sylvain Métille, AvocatSylvain Métille
Comme en Allemagne, l’utilisation par la police d’un logiciel d’espionnage a fait les grands titres de la presse suisse et plusieurs corps de police ont admis y avoir parfois recours. L’accès à (...)
28 octobre 2011
L’enquête à la française face au modèle américain.
Sarah-Louise Gervais
Rédaction du Village de la Justice
La vitesse avec laquelle s’est ouvert le procès de DSK a de quoi surprendre les justiciables français habitués à de longues phases d’enquête préalable. Première manifestation du système accusatoire des (...)
8 juin 2011
Les pédophiles agissant sur des forums de discussion sur internet seront-ils vraiment à l’abri de la police suisse ?
Par Sylvain Métille, AvocatSylvain Métille
26 mai 2023
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