Les violences intrafamiliales constituent les violences qui interviennent au sein de la famille et du foyer. En la matière, l’enquête pénale s’accompagne d’actes d’investigations destinés à comprendre (...)

Avant de faire droit à une demande de nomination en qualité de notaire, il appartient au garde des Sceaux, ministre de la Justice, de s’assurer que le requérant n’a pas été l’auteur de faits (...)

Régulièrement considérée comme la grande oubliée des diverses refontes de la justice pénale, la victime a longtemps cherché sa place au sein du procès pénal entendu au sens large, à savoir dans son (...)

La circulaire du 19 janvier 2023, relative à la présentation et à la mise en œuvre des nouvelles dispositions de l’article 11 du Code de procédure pénale, marque un véritable tournant propice à (...)

Comme en Allemagne, l’utilisation par la police d’un logiciel d’espionnage a fait les grands titres de la presse suisse et plusieurs corps de police ont admis y avoir parfois recours. L’accès à (...)

Sarah-Louise Gervais
Rédaction du Village de la Justice

La vitesse avec laquelle s’est ouvert le procès de DSK a de quoi surprendre les justiciables français habitués à de longues phases d’enquête préalable. Première manifestation du système accusatoire des (...)