PSAN : comment constituer le dossier d’enregistrement auprès de l’AMF ?

Par Jonathan Pouget, Avocat.
Jonathan POUGET

En attendant la mise en place de l’agrément européen Crypto-Assets Service Provider (CASP) prévu par le Règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), les sociétés qui souhaitent proposer des services sur (...)

L’enregistrement du droit d’auteur aux Etats-Unis.

Par Stéphane Grynwajc, Avocat.
Stéphane GRYNWAJC

La protection de ses œuvres originales par le copyright est un élément important de tout déploiement commercial aux Etats-Unis, du fait de la culture très contentieuse du (...)

Quel est le bon moment pour déposer une marque ?

Par Sigolène Pellet, CPI.
Société Novagraaf

Le moment du dépôt d’une marque peut avoir un impact direct sur sa validité. Trop tôt, elle encourt une déchéance pour non-usage, trop tard, elle encourt la nullité. Voici les éléments à prendre en (...)

La protection juridique du design automobile au Maroc.

Par Issam Benhssine, Conseil en PI.
Issam Benhssine

Rappel des règles de base en matière de protection des dessins et modèles industriels au Maroc.

Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) : Les précisions de l’AMF.

Par William O’Rorke, Avocat.
William O’Rorke

L’Autorité des marchés financiers (« AMF ») a publié un Questions/Réponses sur le régime des prestataires sur actifs numériques (« PSAN ») qui apporte des précisions sur le champ de cette réglementation, (...)

Miroir, mon beau miroir, dis-moi que je suis une marque distinctive !

Par Pierre Langlais et Cécile Guyot, Avocats.
Cécile GUYOT Pierre Langlais

Aux termes de l’article 7, 1° b) et c) du Règlement sur la marque de l’Union européenne du 20 décembre 1993, sont refusées à l’enregistrement « les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif » et (...)

L’importance de la date dans le mandat de l’agent immobilier.

Par Tiffany Metzinger, Juriste.
Tiffany METZINGER

La Cour de cassation a récemment été amenée à se prononcer sur l’importance de la date du mandat de l’agent immobilier et du numéro d’enregistrement sur le registre des mandats (Cass. 1re civ., 28 (...)

CE, CHSCT, IRP,... : souriez, vous êtes filmés ! Et enregistrés ?

Par Romain Tafini, Avocat.
Romain TAFINI

La loi dite « Rebsamen » sur le dialogue social et l’emploi du 17 août 2015 a instauré plusieurs mesures visant à rendre plus simple et efficace la consultation des instances de représentation du (...)

Le principe d’une appréciation in abstracto du risque de confusion entre deux marques réaffirmé.

Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Nathalie Dreyfus

L’appréciation du risque de confusion doit être réalisée en gardant à l’esprit la fonction essentielle de la marque qui est de garantir l’origine des produits et services et par conséquent en prenant les (...)

La loi du 22 mars 2011 sur les noms de domaine a enfin son décret !

Par Justine Barnouin, Juriste
Michael Corre

Nous vous avons parlé de la loi du 22 mars 2011 et de ses conséquences à de nombreuses reprises ICI, ICI et ICI. Pour rappel, le Conseil constitutionnel ayant jugé l’article L45 du Code des postes et (...)

Ouverture des termes fondamentaux : le point dix jours après !

Par Michael Corre et Justine Barnouin
Michael Corre