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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# entité économique autonome
Changement de sous-traitant et contrats de travail : les « cadres » hors du cadre de l’entité économique autonome ?
Par Jean-Louis Denier, Juriste.Jean-Louis DENIER
L’objet de cet article est de proposer une analyse de la décision de la Cour de cassation du 31 janvier 2024 qui précise que : la circonstance que deux des salariés encadrant l’activité n’aient pas (...)
19 février 2024
Dissolution d’un Groupement d’Intérêt Economique et transfert d’entreprise.
Par Cyrille Catoire, Avocat.Cyrille Catoire
Structure juridique très prisée du secteur médical et de l’industrie, le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) est désormais incontournable dans le paysage juridique français. Sa dissolution est (...)
4 octobre 2023
Marché public de droit privé : obligation de reprise du personnel par le pouvoir adjudicateur.
Par Sébastien Palmier, Avocat.Sébastien PALMIER
Cass. soc., 20 avril. 2022, n° 20-12444. Cet arrêt est intéressant en ce qu’il permet de revenir sur l’obligation de reprise du personnel qui peut s’imposer à un pouvoir adjudicateur à l’expiration (...)
16 mai 2022
Modification dans la situation juridique de l’employeur et contrat de travail.
Par Camille Vanneau, Avocate.Camille Vanneau
Aux termes de l’article L1224-1 du Code du travail il est prévu que « lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, (...)
4 mars 2020
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