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# entreposage de produits
L’appréciation de l’atteinte à un droit de marque dans le cadre de l’entreposage de produits réalisé par un intermédiaire : seule la finalité compte !
Par Jonathan Elkaim, Avocat.Jonathan ELKAIM
CJUE 2 avril 2020 Coty Germany GmbH/Amazon C-567/18 En ces temps troublés de crise sanitaire, la Cour de Justice ne manque pas d’affiner encore et toujours la notion d’atteinte à un droit de marque. (...)
16 avril 2020
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