Clarification des conditions d’accès des étrangers au statut d’entrepreneur individuel.

Par Hannah Israel, Elève-avocate.
Hannah Israel

La « loi immigration » du 26 janvier 2024 a précisé les conditions d’accès au statut d’entrepreneur individuel pour les étrangers. Désormais, la détention d’un titre de séjour régulier est indispensable (...)

Surendettement de l’entrepreneur individuel.

Par Adame Sene, Juriste.
Adama SENE

En parallèle des procédures collectives du Livre VI du commerce pour son patrimoine professionnel, l’entrepreneur individuel en difficulté peut bénéficier de la procédure de surendettement pour les (...)

Divorce et liquidation judiciaire : l’insaisissabilité de la résidence principale fragilisée.

Par Marion Laguerre-Camy, Avocat.
Marion LAGUERRE-CAMY

Dans un arrêt du 18 mai 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue mettre un coup d’arrêt à la protection de la résidence principale de (...)

Entrepreneur individuel, liquidation judiciaire, biens communs.

Par Dominique Ducourtioux, Avocat.
Dominique DUCOURTIOUX

Cet article vise à faire le point sur la liquidation judiciaire d’un entrepreneur individuel marié sous le régime de la communauté légale, et présente les conséquences qu’elle entraine sur les biens (...)

Diriger une entreprise : une redoutable responsabilité pécuniaire.

Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat
Jean-Baptiste Rozès

En plus de la réparation du préjudice que peut avoir causé leur propre comportement, les dirigeants d’entreprise sont également susceptibles d’être tenus des dettes de l’entreprise elle-même. Leur (...)

L’EIRL - Synthèse du régime.

Par Julien Passemard, Avocat

La loi n°2010/658 du 15 juin 2010 a institué la possibilité pour un entrepreneur individuel d’adopter le statut d’« Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée », lequel sera traité par les nouveaux (...)

Entrepreneurs, commerçants, artisans ; l’E.I.R.L. est faîte pour vous !

hubert mroz

Une nouvelle loi va permettre de limiter les risques pour les entrepreneurs, commerçants, artisans, indépendants en isolant, du patrimoine privé, les risques de l’activité professionnelle. Cette (...)

Pour bientôt un statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), par l’ONB, Notaires

La sanction prévue par l’article L. 313-21 du Code monétaire et financier ne bénéficie pas à la caution, par Olivier Cuperlier, Avocat

La déclaration d’insaisissabilité de la résidence principale ou des biens fonciers de l’entrepreneur individuel, par le Cabinet Chamaillard Avocats

Rédaction du village