Avec plus d’un salarié sur cinq déclarant être victime de violences, harcèlement moral ou sexuel sur son lieu de travail, les signalements de faits de harcèlement se multiplient. Le traitement de ces (...)

La taxe Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) est une taxe, de type sanction financière réclamée aux employeurs qui enfreignent (...)

Et si le juridique était un outil efficace au service des solutions d’anticipation et de gestion des crises cyber ?

En ces temps troublés par l’activisme religieux, la radicalisation, et les tensions intra et extra-communautaires, l’employeur peut faire face à des manifestations religieuses dans (...)

Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux objectifs : d’une part, protéger les salariés contre un risque professionnel d’autre part, éviter qu’ils ne contaminent les autres (...)

Le terme d’entreprise est de plus en plus présent de nos jours. Pourtant, juridiquement c’est un terme fantôme, qui n’apparaît que très peu dans les textes de loi. A quelle notion ce terme renvoie-il (...)

Le Règlement Général sur la Protection des Données, plus connu sous le nom de RGPD fête le deuxième anniversaire de son entrée en vigueur.

Cet article constitue la troisième partie d’un dossier consacré à l’étude de la loi Pacte publié sur le Village de la Justice [1]. L’un des grands apports de la loi Pacte, en date du 22 mai 2019, est la (...)

La médiation est de plus en plus utilisée en entreprise. Elle est un formidable outil, sous réserve de tenir compte des contraintes spécifiques du droit du travail qui viennent parfois perturber son (...)

L’année dernière s’était achevée avec deux décisions rendues par la justice administrative, l’une autorisant le maintien d’une crèche dans l’Hôtel du département de Vendée [2], l’autre l’interdisant dans (...)

Propos recueillis par Nathalie Hantz,
Rédaction du Village de la Justice.

Virginie Delalande est une femme "qui en impose". Par son charisme, certes, mais aussi par son CV : juriste de formation, avocate, responsable de service juridique pour une grande compagnie (...)

Les risques, telle que l’action en revendication de la qualité d’associé par l’époux lorsque les parts sociales ont été acquises par des biens communs, ne doivent pas être (...)

Deux décisions récentes de la C.J.U.E., concernant le port du voile islamique en entreprise, ont été présentées comme salutaires par une partie de la doctrine parce qu’elles apporteraient des (...)

Le décret n°2015-1539 du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil (ci-après « le Décret ») a pour objet de fixer les conditions et limites dans (...)

Le contrôle fiscal exercé sur place est toujours source d’inquiétude et d’incertitude pour les dirigeants d’entreprises qui en font l’objet. Cet article rédigé autour d’un vécu, permettra au lecteur de (...)

Le 6 mars 2015, Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes depuis le 26 août 2014, s’est vu remettre un rapport traitant de la question du sexisme par le (...)

A qui appartient le logiciel développé au sein d’une entreprise ? C’est à cette question que la Cour de cassation a récemment répondu, dans un arrêt du 15 janvier 2015. Avant d’exposer les faits de (...)

Les salariés bénéficient dans l’entreprise d’un droit d’expression et ce droit est protégé par le Code du travail. Ce droit peut cependant faire l’objet d’abus et donc être (...)

Entreprise cherche Docteurs ! Longtemps, les docteurs ont été boudés par les entreprises. On aurait pu craindre que, la crise aidant, le désamour entre les profils « académiques » et le monde des (...)

Mode de rémunération différée, l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise présente deux avantages principaux. Outre son caractère fortement incitatif, il bénéficie en effet d’un régime (...)