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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# entreprise étrangère
L’admissibilité d’une entreprise étrangère à la sous-traitance en RDC.
Par Daniel Djedi Djongambolo Ohonge.Daniel Djedi Djongambolo Ohonge
Une entreprise étrangère peut, exceptionnellement, être admise à la sous-traitance en République Démocratique du Congo (RDC) si elle remplit les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 06 janvier (...)
12 juin 2023
Pourquoi faut-il éviter de diriger une entreprise étrangère quand on réside en France ?
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
Il s’agit d’un sujet que je vois de plus en plus souvent et les dirigeants que je croise ne sont pas assez alertés sur les dangers de cette situation. Un dirigeant habite en France avec sa famille (...)
3 décembre 2018
Etablissement stable en France d’une entreprise étrangère.
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
L’administration fiscale a fortement intensifié depuis quelques années la chasse aux entreprises étrangères qui en réalité ont une activité en France sans se (...)
13 septembre 2016
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