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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# entreprises de moins de 50 salariés
L’absence de représentant syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Par Sabrina Chemakh, Avocat.Sabrina Chemakh
Dans un arrêt du 8 septembre 2021 n°20-13.694, la Cour de cassation a considéré qu’un représentant syndical au CSE ne pouvait être désigné dans une entreprise de moins de 50 (...)
3 novembre 2021
Conclure un accord collectif dans les entreprises de moins de 50 salariés : quelles sont les possibilités ?
Par Guillaume Dedieu, Avocat.Guillaume DEDIEU
Les organisations syndicales représentatives, par l’intermédiaire de leurs délégués syndicaux, bénéficient de la primauté en matière de négociation collective et de signature des accords (...)
2 juin 2014
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