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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# entreprises de travail temporaire
Travail temporaire : modification de la répartition des coûts.
Par Renaud Deloffre, Magistrat.Renaud DELOFFRE
Un décret du 5 juillet 2024 modifie sensiblement les modalités de répartition des coûts des AT/MP (Accident du travail/Maladies professionnelles) entre les entreprises de travail temporaire et les (...)
9 juillet 2024
Le travail intérimaire des professionnels de santé en début de carrière interdit à compter du 1er avril 2024.
Par Mathieu Da Silva, Avocat.Mathieu Da Silva
Après avoir été censurée par le Conseil constitutionnel en 2022, l’interdiction de recourir au travail temporaire des professionnels de santé en début de carrière par certains établissements notamment (...)
11 janvier 2024
Délégués du personnel : électorat et éligibilité.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Il appartient à l’employeur d’établir les listes des électeurs aux élections des délégués du personnel, tandis qu’il revient aux organisations syndicales et, en cas de second tour, également aux salariés, (...)
13 mai 2013
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