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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# entreprises étrangères
Si vous faites des affaires en France, soyez informé de l’ABC du « compliance » français.
Par Julio Menchaca, Avocat.Avocats AGM
Si les entreprises étrangères veulent continuer à faire des affaires avec la France, elles devront compter, et surtout, démontrer qu’elles répondent à certaines normes de conformité. Et il n’y a pas de (...)
15 décembre 2017
Que recouvre la notion d’activité occulte ? Frédéric Naïm, Avocat.
Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris 16ème
Spécialiste du contrôle fiscal, redressement fiscal, contentieux fiscal
email
www.naimavocatfiscaliste.com
Une activité occulte peut de façon très simple être définie comme une activité non déclarée, entreprise par un individu ou une société. L’activité économique a lieu, mais ne donne lieu à aucune déclaration (...)
14 avril 2015
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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