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# epers


Responsabilité des fabricants des produits : EPERS ou pas EPERS ?

Par Sophie-Laurence Roy-Clémandot, Avocate

Les désordres affectant un ouvrage, après la réception de celui-ci pouvant être liés à une défectuosité du produit mis en œuvre et non à une faute des constructeurs, la question de la responsabilité des (...)

1er décembre 2011

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