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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# erreur de calcul
Pas de nullité de la clause d’intérêts si le TEG comporte une erreur de moins d’une décimale.
Par Alexandre Peron, Legal Counsel.Alexandre PERON
Si l’erreur dans le calcul du TEG induit nécessairement le futur emprunteur en erreur et le place dans une appréciation tronquée de la situation, ne lui permettant pas de donner son consentement de (...)
2 août 2017
TEG erroné dans l’offre de prêt : quelles conséquences ?
Par Camille Cimenta, Elève-Avocat.Camille CIMENTA | Avocat
Le Taux Effectif Global (T.E.G), a été consacré par le législateur, pour permettre à l’emprunteur d’apprécier le coût du crédit qui lui est proposé par l’établissement financier. On parle de taux effectif (...)
19 mai 2015
Du nouveau sur le TEG erroné dans les crédits immobiliers : l’erreur de taux doit être supérieure à une décimale pour être sanctionnée !
Par Alexandra Six et Arnaud Boix, Avocats.Cabinet Eloquence
Il est rappelé que le taux effectif global d’un prêt immobilier doit être calculé selon les dispositions impératives du Code de la consommation et doit notamment prendre en compte l’ensemble des frais (...)
9 avril 2015
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