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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# erreur sur l'existence d'une autre caution


La nullité de l’engagement de caution pour erreur sur l’existence d’une autre caution.

Par Olivier Redon, Avocat.
Olivier REDON

Lorsque plusieurs personnes physiques se portent caution solidaires d’une même dette, la nullité ou la libération de l’une des cautions peux-t-elle profiter aux autres (...)

17 avril 2020

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