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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# escalade
Un maire peut-il interdire la pratique de l’escalade en site naturel ? Par Maïté Cano, Avocat.
Maïté Cano
Avocat au Barreau de Paris - Médiateur
Depuis l’annonce du « déconventionnement » des sites naturels d’escalade par la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade (FFME) en mars 2020, les Maires de certaines communes ont annoncé des (...)
2 janvier 2023
L’accident d’escalade en extérieur : quel régime de responsabilité ?
Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat.Caroline FONTAINE
La loi Falaise du 21 février 2022 modifie en profondeur le régime de responsabilité des propriétaires de sites naturels et de la fédération sportive FFME (Fédération française de la montagne et de (...)
19 juillet 2022
Sites naturels d’escalade : est-il interdit d’interdire ?
Par Maïté Cano, Avocat.Maïté CANO
Le déconventionnement des sites naturels d’escalade (SNE) par la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade (FFME) peut-il conduire les propriétaires et gestionnaires publics, et notamment les (...)
24 juin 2020
Déconventionnement des sites naturels d’escalade : Quels enjeux pour les collectivités territoriales ?
Par Maïté Cano, Avocat.Maïté CANO
Après l’annonce récente par le Président de la Fédération française de la Montagne et de l’Escalade (FFME) de la dénonciation des conventions d’usage de sites naturels d’escalade (SNE) : quels sont les (...)
7 mai 2020
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