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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# espaces verts
Les antennes-relais de téléphonie mobile rattrapées par les espaces verts.
Par Adrien Colas, Avocat.Adrien COLAS
Le contentieux des autorisations d’urbanisme relatives aux stations-relais de téléphonie mobile est souvent présenté comme un combat désespéré. Par deux arrêts du 7 février 2020, la Cour Administrative (...)
28 février 2020
ASL, AFUL, lotissements et loi ELAN : attention aux espaces verts !
Par Jérôme Nalet, Avocat.Jérôme NALET
Si la loi ELAN vient d’anéantir tout ce que la loi ALUR avait tenté de mettre en place pour fragiliser la force contractuelle des cahiers des charges des lotissements, elle a par ailleurs supprimé (...)
18 février 2019
Espaces verts d’un lotissement et cession au profit de la commune pour construire.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Est-ce qu’un coloti peut s’opposer à la désaffectation et au déclassement des terrains d’espaces verts d’un lotissement par la commune pour ensuite vendre ladite parcelle pour un nouveau programme (...)
6 septembre 2018
La rétrocession d’espaces verts communs d’un lotissement à une commune.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Il convient de s’intéresser au cas particulier d’une rétrocession d’espaces communs d’un lotissement, et notamment d’espaces verts, au profit d’une commune, quelle est la procédure à respecter et quels (...)
31 mars 2017
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