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# établissements médico-sociaux
L’indépendance du Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs préposé d’établissement.
Par Faouzi Diane, Doctorant.Faouzi DIANE
L’exigence de désignation d’un Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM) exerçant en qualité de préposé d’établissement, et la problématique de protéger son indépendance de façon (...)
29 août 2023
Le statut juridique de la « personne qualifiée » au sein des ESMS.
Par Thibault Soubelet, Avocat.Thibault Soubelet
Les règles applicables au statut de personne qualifiée, qui permet d’aider à faire valoir les droits des usagers au sein des établissements et services médico-sociaux (ESMS), sont souvent méconnues et (...)
21 novembre 2022
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