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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# eurl
SASU ou EURL : quelle forme sociale choisir pour un entrepreneur ?
Par Didier Majerowiez, Avocat.Didier MAJEROWIEZ
Lorsqu’un entrepreneur lance une nouvelle activité, il dispose d’une liberté de choix pour sa structure d’exercice. Il peut ainsi faire le choix d’une micro-entreprise (anciennement connue comme le (...)
17 juillet 2023
Je persiste et signe : oui, Monsieur, un enfant mineur non émancipé peut créer une EURL pour exercer une activité commerciale !
Par Laurent GourlayLE ROBIN DES DROITS DROITISSIMO.COM
Pour favoriser la création d’entreprise en France, la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 a autorisé la création et la gestion d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) par des enfants (...)
3 juin 2011
Apport en usufruit à une EURL retenu comme un abus de droit (ISF).
Par l’ONB, Notaires20 décembre 2010
5 janvier 2009
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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