Cet article fait une analyse sur la qualification de l’homicide commis avec l’euthanasie en droit congolais, eu égard au vide juridique de la législation congolaise sur la question, il a été plus (...)

La loi sur les animaux dangereux vise à prévenir les risques associés à leur garde. Les maires peuvent imposer des évaluations comportementales, des formations, des placements ou même l’euthanasie de (...)

Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi « relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie » prévoit une saisine possible du juge administratif par un patient qui souhaiterait mourir. (...)

Si l’euthanasie dite “active” demeure illégale en France, tel n’est pas le cas de l’euthanasie dite “passive”, qui est en revanche soumise à différentes conditions.

Dans le cadre d’une procédure pénale, il n’est pas rare que des animaux vivants fassent l’objet d’une confiscation. Comment solliciter la restitution des animaux vivants confisqués (...)

Le décret n° 2022-87 du 28 janvier 2022 donne au Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV), cinq autres années pour mener à bien ses missions bien complexes. C’est l’occasion (...)

L’idée n’est pas nouvelle. Loin d’être un euphémisme, les débats sur l’autorisation ou l’interdiction de l’euthanasie reviennent cycliquement et dans les assemblées et dans l’opinion publique. Cette fois (...)

Le débat sur la fin de vie est d’une grande actualité. Régulièrement, des affaires judiciaires sont largement médiatisées contribuant moins à faire avancer un débat de société qu’à polluer le discours (...)

La CEDH, en rendant, le 5 juin 2015, son arrêt dans l’affaire Lambert, a révélé sa vraie nature, qui n’est pas de dire le droit, mais de changer le droit. Pour y obvier, et en particulier pour empêcher (...)

Les circonstances de la mort ont changé au cours du siècle dernier. Aujourd’hui on meurt à l’hôpital et non plus chez soi. De plus on meurt à des âges plus élevés grâce aux progrès de la médecine, mais (...)

Le 17 mars 2015, l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi « créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie » émanant des députés Jean Léonetti et Alain (...)

Alexis Devauchelle, Avocat à la Cour, spécialiste de la procédure d\’appel
Ancien avoué à la Cour
http://www.avocat-devauchelle-orleans.fr
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Ce serment d’Hippocrate qui résume en quelques mots le rôle du médecin est empreint d’une humilité qui force à réfléchir sur les contours de l’intervention du professionnel de santé qui avec ses (...)

L’article 2 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales dispose que « le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à (...)

La question de l’euthanasie a une nouvelle fois été portée devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme sans que cette nouvelle affaire ne fasse modifier la position aujourd’hui bien établie de la (...)

A l’orée de l’élection présidentielle d’Avril prochain et à l’occasion de « la semaine d’information sur les droits de la famille », qui se tiendra du 13 au 17 février, un grand sondage a été effectué pour (...)