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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# examen médical
Le certificat médical de non-contre-indication à la pratique de disciplines sportives à contraintes particulières.
Par Vincent Ricouleau, professeur de droit.Vincent Ricouleau
Comment se repèrent le citoyen adepte de sports et le médecin face à ces futurs mammouths aux allures bienveillantes mais débordant de textes réglementaires comme le code du sport ? Sur le plan (...)
25 août 2017
L’inaptitude d’un salarié, quelles obligations pour l’employeur ?
Par Yacine Zerrouk, Juriste.Yacine Zerrouk
En vertu de l’article L.4624-4 du Code du travail, un salarié est déclaré inapte lorsque « le médecin du travail constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de (...)
30 juin 2017
Cellule de dégrisement et ivresse manifeste : quels sont mes droits ?
Par Léa Smila, Avocat.Léa Smila
Gardé à vue et suspect libre bénéficient désormais de droits formalisés, mais qu’en est-il de la personne placée en cellule de dégrisement pour ivresse manifeste ? Peut-elle bénéficier des droits du gardé (...)
29 mai 2017

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