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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# exception pédagogique
Droits d’auteur et reproductions d’œuvres à des fins pédagogiques.
Par Mario Gheza, Juriste.Mario Gheza
Régulièrement lors des derniers jours à l’école, les enseignants diffusent des films en classe. L’exemple le plus parlant est très certainement la diffusion de « La Rafle » en histoire, « Will Hunting » (...)
26 février 2024
Exception pédagogique d’oeuvres protégées : comment en bénéficier ?
Par Eric Le Quellenec, Avocat.Eric LE QUELLENEC
Quel enseignant dans toute école ou université n’a pas soumis à ses étudiants un texte ou des images présentant un intérêt notoire pour la matière étudiée ? Longtemps tolérée par les auteurs ou leurs (...)
22 avril 2014
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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