L’abandon du domicile conjugal en droit béninois : entre devoir de cohabitation et exceptions.

Par V. E. Merveilles Denakpo, Juriste.
V. E. Merveilles Denakpo

Le devoir de cohabitation est un pilier de la vie conjugale selon le Code des personnes et de la famille (CPF) du Bénin. Retour sur le principe du devoir de cohabitation des époux et les (...)

Décret du 18 août 2023 : des exceptions à la prétendue « interdiction de louer » en copropriété ?

Par Charles Bohbot, Avocat.
Charles Bohbot

Nous allons revenir sur les rumeurs suivantes : Certains logements seraient frappés d’une interdiction de louer. Des exceptions issues du décret du 18 août 2023 concerneraient les immeubles classés (...)

Décret du 18 août 2023 et DPE : la température s’adoucit pour les propriétaires !

Par Eric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste.
Alexandre Balossi Marques Eric Audineau

La pause estivale n’a pas été de tout repos pour le droit de la copropriété, particulièrement à l’endroit des diagnostics et travaux de rénovation énergétique. En effet, la principale actualité trouve son (...)

Bailleurs, gestionnaires, conseillers : pouvez-vous donner congé à un locataire protégé ?

Par Fanny Quilan, Juriste.
Fanny QUILAN

Bailleurs, Gestionnaires, Conseillers, vous pouvez mettre fin au bail et récupérer le logement loué en donnant congé à votre locataire. Trois types de congés existent : le congé pour reprise, le congé (...)

L’ordonnance de protection à l’issue du délai de 6 mois.

Par Kahena Meghenini, Avocate.
KAHENA MEGHENINI

Les mesures énoncées dans une ordonnance de protection sont prises pour une durée déterminée. A défaut pour le Juge d’avoir précisé ce délai, l’ordonnance de protection prend fin à l’issue d’une période de (...)

Maroc : Loi 31-13 relative au droit d’accès à l’information, la consolidation d’un Etat de droit.

Par Ilias Belbachir, Juriste.
Ilias Belbachir

Publiée au bulletin officiel le 12 Mars 2018 et entrée pleinement en vigueur un après sa publication, la loi 31-13 relative au droit d’accès á l’information est un texte de loi dont la finalité est de (...)

Le droit personnel du créancier de poursuivre le débiteur après clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif : la nouvelle précision de la Cour de cassation.

Par Alexandre Peron, Legal Counsel.
Alexandre PERON

Dans le cadre d’une procédure collective et notamment d’une procédure de liquidation judiciaire, la pratique révèle parfois que la poursuite de la liquidation opérée par le mandataire judiciaire peut (...)

Le syndic et les actions en justice : attention au défaut d’autorisation de l’assemblée générale de copropriété !

Par Régine Vanitou, Avocat.
Régine VANITOU

La Cour de cassation a rappelé dans une décision n° 14-10961 rendue le 3 décembre 2015 que le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l’assemblée (...)

Dubsmash : l’exception qui confirme la règle ?

Par Guillaume Moulard.
Guillaume Moulard

Il y a quelques mois ont été mises en lumière les difficultés rencontrées par les éditeurs de l’application mobile Dubsmash au regard du droit d’auteur. S’il a été un temps question de la survie de (...)

Vol entre epoux : un principe et des exceptions.

Par Sabine Haddad, Avocat.
Sabine Maître HADDAD

Le vol est une infraction délictuelle, soumise au ressort du Tribunal correctionnel. Il est défini comme « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui » au sens de l’article article 311-1 du (...)