L’article R413-14 du Code de la route définit les sanctions applicables en cas d’excès de vitesse. Un décret n°2023-1150 du 6 décembre 2023 portant suppression de la réduction d’un point du permis de (...)

A l’issue du Comité interministériel de la sécurité routière qui s’est tenu le 17 juillet 2023, la Première Ministre a annoncé un ensemble de modifications législatives et réglementaires à venir qui (...)

L’actualité médiatique de ces derniers mois a été ponctuée de faits divers particulièrement marquants (affaire Pierre Palmade, morts de trois policiers à Roubaix, décès d’une fillette de huit ans à (...)

Alors que le droit routier se durcit systématiquement envers les automobilistes, l’ancien paradigme de la légalité en matière répressive continue à primer et la Cour de cassation y veille (...)

Pour reprendre la formule employées dans diverses décisions de jurisprudences, le lieu de commission de l’infraction est un élément déterminant pour apprécier l’infraction. En effet, la précision est (...)

Les multiples exigences de la procédure permettent de faire valoir de nombreux arguments de défense. Le règles relatives aux cinémomètres de contrôle routier offrent notamment la possibilité de (...)

Un arrêté, très récent et complétement passé inaperçu, en date du 4 mars 2013 intitulé « la signalisation d’une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatiques » prévoit que (...)

C’est en pastichant ce célèbre slogan des années quatre-vingt que l’on pourrait résumer la position de la Cour de Cassation sur l’excès de vitesse du chauffeur en tant que cause possible d’un (...)

La Cour de cassation en sa chambre sociale par arrêt en date du 16 mars 2011 N° de pourvoi : 09-41178 a invalidé le licenciement d’un conducteur routier qui avait été licencié pour faute grave, (...)