Un récent arrêt de la Cour de cassation du 12 octobre 2022 a renvoyé les questions au Conseil Constitutionnel. Les questions posées présentent un caractère sérieux et une décision du Conseil (...)

Depuis quelques semaines les statuts peuvent être modifiés en insérant une clause d’exclusion d’un associé à la majorité qualifiée.

En SARL, comme dans toute Société, le départ d’un associé peut être volontaire (1) ou forcé (2).

L’exclusion est une solution souvent envisagée par les statuts des sociétés par actions simplifiées. Cet article se propose de rappeler son intérêt et de préciser les principales règles à respecter en la (...)

En cas de conflit entre associés, se pose rapidement le retrait ou l’exclusion pour tenter de sortir de l’impasse, voire du blocage de la société. Or, l’une ou l’autre des solutions nécessite d’avoir (...)

La question de la date à laquelle il convient de se placer pour procéder à l’évaluation des droits sociaux est primordiale, la valeur d’une société pouvant évoluer sensiblement en l’espace de quelques (...)

Dans la plupart des Sociétés, un associé peut être tenu, dans des conditions qui doivent être prévues aux statuts, de céder ses actions et de quitter la société. La loi laisse aux associés une grande (...)

L’exclusion sur le champ d’un associé d’une société d’exercice libéral exploitant un laboratoire d’analyses de biologie médicale emporte la perte immédiate des droits d’associé à l’exception de la (...)