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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# exécution des décisions de justice
Les difficultés à l’exécution des décisions de Justice aux Comores.
Par Ahamada Hamidou, Doctorant.Ahamada Hamidou
Face aux nombreux défis auxquels le système judiciaire comorien est confronté, l’exécution des décisions de Justice demeure un obstacle majeur au développement économique et social du (...)
29 janvier 2025
L’astreinte prononcée par le juge administratif : une mesure réellement coercitive ?
Par David Taron, Avocat.David TARON
Saisi en ce sens, le juge administratif ne se prive pas de prononcer des astreintes. Mesure de coercition par excellence, l’astreinte montre toutefois des limites face à une administration opposant (...)
4 mars 2021
Les enquêtes de l’Huissier de Justice.
Par Philippe Bercis, Huissier de Justice.A la recherche des renseignements permettant la bonne exécution des jugements : L’huissier de justice n’est pas Sherlock Holmes, il ne trouve pas d’indices dans les flaques de boues ou sur les mégots (...)
13 février 2020
Le nouveau droit de la prescription extinctive des titres exécutoires.
Sylvain-Ulrich OBAME« Et si vous n’étiez plus dans les temps ! » La loi du 17 juin 2008 portant réforme en matière de prescription civile a eu trois objectifs fondamentaux : réduire le temps et modifier la durée de la (...)
15 juin 2017
L’application inédite* de la jurisprudence Campoloro dans le cadre du référé-provision, par Olivier Bonneau, Juriste
Olivier Bonneau est juriste au cabinet d’avocats AARPI Rivière-Morlon et Associés.
16 décembre 2010
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