En droit administratif, « exécuter » un arrêt signifie mettre en œuvre la mesure prescrite, au fondement et dans le périmètre qu’il désigne, jusqu’à produire des effets réels. Lorsqu’un réexamen ordonné au (...)

Face aux nombreux défis auxquels le système judiciaire comorien est confronté, l’exécution des décisions de Justice demeure un obstacle majeur au développement économique et social du (...)

Saisi en ce sens, le juge administratif ne se prive pas de prononcer des astreintes. Mesure de coercition par excellence, l’astreinte montre toutefois des limites face à une administration opposant (...)

Les décisions judiciaires en matière civile, commerciale et du travail des pays de l’UE peuvent être exécutées en Espagne en vertu du règlement 1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la (...)

La reconnaissance et l’exécution en Espagne des décisions judiciaires définitives en matière civile et commerciale des pays tiers sont régies par la Loi 29/2015 du 30 juillet, de la coopération (...)

A la recherche des renseignements permettant la bonne exécution des jugements : L’huissier de justice n’est pas Sherlock Holmes, il ne trouve pas d’indices dans les flaques de boues ou sur les mégots (...)

« Et si vous n’étiez plus dans les temps ! » La loi du 17 juin 2008 portant réforme en matière de prescription civile a eu trois objectifs fondamentaux : réduire le temps et modifier la durée de la (...)

Olivier Bonneau est juriste au cabinet d’avocats AARPI Rivière-Morlon et Associés.