Juriste auto-entrepreneur : ce que la loi permet et prohibe.

Par Samy Merlo, Juriste.
Samy Merlo

Tout le monde n’est pas autorisé à donner à sa guise des consultations juridiques, ni à rédiger des actes sous seing privé, sauf à s’exposer à des sanctions pénales. Pour autant, il s’avère que certains (...)

Le délit d’exercice illégal de la profession d’agent sportif.

Par Baptist Agostini-Croce et Léo Marronnier, Avocats.
Baptist Agostini-Croce Léo Marronnier

Le monde du sport connaît de nombreuses infractions, lesquelles peuvent se retrouver tant au sein du Code pénal - pour les délits de droit commun - que dans le Code du sport - pour ceux spécifiques (...)

Le délit d’exercice illégal de conseil en investissements financiers.

Par Avi Bitton, Avocat, et Batya Allal, Juriste.
Avi Bitton

Qu’est-ce que le délit d’exercice illégal de conseil en investissement financier ? Quelles sont les sanctions encourues par les auteurs ?

Exercice illégal de la profession d’experts-comptables : 30 condamnés par les tribunaux correctionnels franciliens en un an.

Rédaction du village

Les experts comptables, comme les avocats, sont devenus très actifs pour défendre leur profession. Un an après le lancement de Compta-illegal.fr, l’Ordre des Experts Comptables région Paris (...)

Exercice du droit : petit rappel concernant les champs de compétence (2).

Après avoir évoqué la représentation et l’assistance en Justice lors de notre précédent billet, voici la seconde partie de notre dossier sur l’exercice du droit consacré à la consultation juridique et à (...)

Bilan de la lutte contre l’exercice illégal de la profession d’expert comptable.

L’Ordre des Experts Comptables région Paris Ile-de-France dresse un premier bilan de sa lutte contre l’exercice illégal de la profession. Suite de l’actualité sur la lutte contre l’exercice illégal des (...)

Il existe aussi des pirates du chiffre...

En parallèle à la grande initiative du Barreau de Paris et du CNB pour lutter contre les pirates du droit (voir notre article), les ordres des experts comptables mènent aussi la bataille contre les (...)

Attention aux escrocs : comment choisir votre conseil fiscal agréé en Tunisie ?

Par Lassâad Dhaouadi, Président Fondateur de l’Institut Tunisien des Conseils Fiscaux. Article actualisé par son auteur en novembre 2024.