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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# exonération de cotisations sociales
L’attribution de titres de transport gratuits à ses salariés.
Par Cyrille Catoire, Avocat.Cyrille Catoire
La législation française exige que les employeurs contribuent aux frais de transport domicile-lieu de travail, couvrant au moins 50% des abonnements en transports publics de leurs salariés. Pour (...)
4 janvier 2024
LFSS 2016 : nouvelle modification du régime social des indemnités de rupture versées aux salariés et aux mandataires sociaux.
Par Pierre-Damien Venton, Avocat.Pierre-Damien VENTON
Les sommes versées par l’employeur à ses salariés, sont en principe soumises à cotisations de sécurité sociale et à CSG/CRDS - quelle que soit la qualification que les parties aient choisi de leur (...)
3 mars 2016
Pratique du régime social des indemnités de rupture.
Par Nathalie Kelyor, AvocatNathalie KELYOR
Les modifications apportées par les lois de finances pour 2011 et 2012 dans le traitement social des indemnités de rupture.
14 mai 2012
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