La Cour administrative d’appel de Nantes vient de juger qu’une société dont le chiffre d’affaires est intégralement soumis à la TVA n’est pas assujettie à la taxe sur les salaires au titre du même (...)

En Guinée les exonérations fiscales et douanières sont légales si elles sont prévues par des textes législatifs. Par ailleurs, les conventions d’établissement doivent être ratifiées par le parlement si (...)

L’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (JO du 31/12/2017) comprend l’une des mesures phares annoncées par le gouvernement Macron : la suppression de l’ISF (impôt (...)

Face au grand nombre de parcelles cadastrales sans titre de propriété officiel sur l’Ile de Beauté, le Gouvernement est intervenu en ce début d’année 2017, afin de tenter d’endiguer le problème. C’est (...)

Le régime fiscal et social des indemnités de rupture en cas de rupture conventionnelle ou transaction est un vrai casse-tête. Salariés, cadres, nous vous proposons une méthode simple pour vous y (...)

Rédaction du village

Tous les chiffres et détail sur la " TVS ", ce qui aidera sans doute de nombreux lecteurs... Article proposé par Michel Roujansky, SARL Roujansky Consulting, (...)