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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# exorbitance du droit administratif


La notion d’intérêt général et le principe d’exorbitance du droit administratif aujourd’hui.

Par Benjamin Brame, Avocat.
Benjamin Brame

Si on devait se satisfaire de la définition de l’ « exorbitance » au sens littéral du terme pour définir cette qualité reconnue au droit administratif, il faudrait ici ne retenir que le caractère « (...)

24 mars 2014

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