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24 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# expatriation
Loi applicable au régime matrimonial dans un contexte d’expatriation.
Par Catherine Gambette, Avocate.Catherine GAMBETTE
Il est une fausse croyance répandue selon laquelle le lieu du mariage détermine le régime matrimonial applicable à un couple. Il n’est pas rare qu’une personne, au moment de se séparer de son conjoint (...)
13 juin 2024
Licenciement d’un expatrié : les indemnités de rupture doivent être calculées par références aux salaires perçus dans le dernier emploi.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.Frédéric CHHUM
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mars 2024 (n° 22-19.879), rappelle que lorsque la société mère ne réintègre pas le salarié après son licenciement par la filiale étrangère, (...)
9 avril 2024
Exit tax : quand l’administration fiscale induit le contribuable en erreur.
Par Paul Féral-Schuhl, Avocat.Paul Féral-Schuhl
10 ans ! Lundi 31 octobre 2022, cela fera 10 ans que l’administration fiscale a publié ses premiers et seuls commentaires administratifs sur l’exit tax « nouvelle formule » sans jamais les mettre à (...)
12 octobre 2022
[Témoignage] Juriste à l’étranger, yes you can !
Delphine Bordier
Legal Ops | Créatrice Podcast Tout Droit Tout Simple
Après 15 ans d’expérience professionnelle comme avocate puis Directrice Juridique en France, une proposition vient aiguiser mon appétit de découvertes et de changement en 2014. Partir à Londres en (...)
17 janvier 2022
Partir vivre aux Emirats Arabes Unis : échapper à la fiscalité française n’est pas si facile !
Par Paul Féral-Schuhl, Avocat.Paul Féral-Schuhl
A l’heure des confinements à répétition et des couvre-feux en série, nombreux sont ceux qui rêvent d’ailleurs, de soleil et de simplicité. A cet égard, les Émirats Arabes Unis, et en particulier Dubaï, (...)
6 avril 2021
Un jeune avocat français peut-il s’implanter au Vietnam ?
Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit.Vincent Ricouleau
Un jeune avocat français peut-il créer son cabinet au Vietnam, sans intégrer une grande firme ? Quelles sont les conditions requises pour développer une activité indépendante dans ce pays en pleine (...)
19 novembre 2020
Expatrié : rupture conventionnelle du contrat d’expatriation.
Par Gauthier Chevalier, Avocat.Gauthier Chevalier
Salarié expatrié, comment bien négocier la rupture conventionnelle de votre contrat d’expatriation ? Le présent raisonnement s’applique à la rupture conventionnelle, mais il peut aussi parfaitement (...)
29 juillet 2020
Travailler ou s’expatrier professionnellement à l’ile Maurice.
Par Michaël Mladenovic, Avocat.MICHAEL MLADENOVIC
Offrant de nombreuses régions aux multiples visages avec lagons, lacs et volcans, l’Ile Maurice offre un environnement incroyable pour une expatriation. Cette destination touristique très prisée (...)
19 octobre 2020
Les salariés détachés et expatriés.
Par Dalila Madjid, Avocat.Dalila Madjid
Un salarié, à la demande de son employeur, qui effectue sa mission professionnelle à l’étranger, relèvera soit du droit de détachement ou de l’expatriation, selon les (...)
28 octobre 2019
Les enjeux juridiques du choix de l’île Maurice comme destination de retraite.
Maître Kevin LADOUCEUR
Maître Zareen CHADEE
Maître Yvan MALLET
Maître Sandy Christ BHAGANOOA
LCMB et Associés
Avocats au Barreaux de Paris et de Maurice
7 rue de Berne, 75008 Paris
Courriel : contact chez lcmb-avocats.com
www.lcmb-avocats.com
Avec sa stabilité politique et sociale, son doux climat, sa fiscalité raisonnable et sa sécurité juridique, l’île Maurice a, depuis ces dernières années, réussi à séduire de nombreux retraités européens, (...)
16 juillet 2019
Juristes, 3ème étape pour une expatriation réussie : l’éloge de la concession.
Par Sarah Ouis, Legal Counsel.Sarah OUIS
Alors que la première partie consacrée à cette thématique portait davantage sur l’aspect organisationnel (voir les liens vers les précédents articles en bas de page), vous constaterez que nous (...)
5 juin 2020
Retraités expatriés : la fin du rêve fiscal portugais ?
Par Paul Moutardier, Avocat.Paul Moutardier
« Quand je serai à la retraite, je partirai m’installer au Portugal. Là-bas, au moins, je ne paierai pas d’impôts ! » : qui n’a jamais entendu une personne de son entourage prononcer cette phrase. Si (...)
3 mai 2019
Expatrié et de retour en France suite à la rupture de votre contrat de travail : quel droit à l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi ?
Par Xavière Caporal, Avocat et Lisa Mahé.Xavière Caporal
En droit commun, tout employeur du secteur privé doit assurer les personnes avec qui il est lié par un contrat de travail contre le risque de privation involontaire d’emploi. Il doit donc les (...)
30 avril 2019
Juristes, 4 étapes pour une expatriation réussie : 1ère étape.
Sarah OUIS, Legal Counsel
Sarah OUISS’il est assez tentant de réduire l’expatriation à une simple opération de bagages en soute et d’installation administrative, la réalité de cette expérience est toute autre et nécessite le développement (...)
2 avril 2019
Dimension pratique de "l’exit tax".
Par Patrick Cocheteux, Avocat.Patrick Cocheteux
L’annonce de la suppression de l’exit tax a fait grand bruit (Forbes, mai 2018). Cet impôt, ou doit on plutôt considérer son recouvrement, a un pouvoir symbolique inversement proportionnel à ce qu’il (...)
6 juin 2018
Le retour du salarié à la fin de son expatriation.
Par Alina Paragyios, Avocat.Alina Paragyios
La majorité des contentieux relatifs à l’expatriation concerne le retour du salarié expatrié, souvent faute pour l’entreprise d’avoir envisagé dès le départ les conséquences de ce (...)
9 octobre 2017
Expatriés salariés ou employeurs à l’île Maurice : le licenciement en droit mauricien.
Par Sandy Christ Bhaganooa, Avocat.Sandy Christ Bhaganooa
A l’île Maurice, lorsque le licenciement est considéré comme étant sans cause réelle et sérieuse, l’employeur est systématiquement condamné, selon les règles du droit du travail mauricien, à verser au (...)
21 janvier 2022
Ingénieurs et cadres expatriés de la métallurgie : attention au calcul des indemnités de rupture !
Par Pascal Forzinetti, Avocat.Pascal FORZINETTI
Afin d’accompagner leurs ingénieurs et cadres vers des missions d’expatriation, les employeurs prévoient souvent de multiples incitations pécuniaires dans leur contrat de travail. Mais en cas de (...)
23 décembre 2016
Le changement du statut des « Non Domiciled » résidant au Royaume Uni.
Par Corentin Dolivet, Avocat.Corentin Dolivet
Le 23 juin, les citoyens britanniques se sont prononcés sur le Brexit et ont décidé de la sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne. Indépendamment des impacts juridiques qu’aura cette décision sur (...)
28 septembre 2016
Expatriation au Portugal : un nouveau paradis fiscal ?
Par Georges-David Benayoun et Marjolaine Martin, Avocats.Georges-David BENAYOUN
Le Portugal séduit de plus en plus de contribuables français, principalement des retraités, de par un climat agréable, une proximité culturelle, un coût de la vie inférieur à la France, une faiblesse (...)
26 janvier 2016

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