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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# expertise amiable
Valeur probatoire d’une expertise amiable : nouvelle évolution de la jurisprudence.
Par Alexandre Jeleznov, Avocat.Alexandre JELEZNOV
La troisième chambre civile de la cour de cassation vient de rendre un arrêt, publié au bulletin, qui atténue une nouvelle fois la valeur probatoire d’une expertise amiable, réalisée à la requête de (...)
27 mai 2020
Expertise amiable, expertise judiciaire et preuve.
Par Jérôme Blanchetière, Avocat.Jérôme Blanchetiere
Selon l’article 9 du code de procédure civile « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». L’expertise constitue une des preuves (...)
20 janvier 2020
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