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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# expertise comptable
Analyse de la décision de la Cour de cassation sur l’expertise comptable en procédure d’alerte économique.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
La décision rendue par la Cour de cassation le 11 septembre 2024 éclaire les droits et limites des employeurs face à l’expertise comptable demandée par le comité social et économique (CSE) dans le (...)
8 octobre 2024
Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi d’un CSE d’établissement possible mais sous certaines conditions.
Par Evelyn Bledniak, Avocat et Florent Bussière, Expert CSE.Evelyn BLEDNIAK
Dans une décision de la chambre sociale du 16 février 2022 (n°20-20.373), la Cour a confirmé qu’un comité d’établissement pouvait, dans des conditions bien précises, faire valoir son droit à la (...)
19 avril 2022
Cession de titres de société.
Par Patrick Le Teuff, Expert-comptable.Dans cet article sont présentés sous la forme d’une étude de cas, des conseils et les pièges à éviter lors de la cession d’une entreprise.
13 avril 2018
Expertise CE : une facture divisée par 5 !
Magali BaréLorsque le CE fait appel à un expert-comptable, le juge peut réduire ses honoraires s’ils sont manifestement excessifs. Une illustration avec l’arrêt du 10 mars 2016 : une facture de 55 000€ a été (...)
28 avril 2016
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