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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# expertise cse
Le recours à un expert par le CSE.
Par Franck Le Louedec.Franck LE LOUEDEC
Le CSE (Comité Social et Économique) peut faire appel à un expert pour l’assister dans le cadre de ses missions légales Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE est un acteur fondamental du (...)
17 juin 2025
L’expert CSE ne peut s’entretenir avec les salariés sans l’accord de l’employeur.
Par Maximilien Bouchard, Juriste.Maximilien Bouchard
Dans un arrêt du 28 juin 2023 publié au bulletin (Cass. soc., 28 juin 2023, n° 22-10.293) la chambre sociale de la Cour de cassation indique que l’expert-comptable désigné dans le cadre d’une (...)
22 décembre 2023
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