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# expertise informatique


Perquisition chez l’avocat : irrecevabilité du recours contre une ordonnance du JLD rejetant une exception de nullité.

Par Frédéric Chhum, Avocat.
Frédéric CHHUM

Le recours devant le président de la chambre de l’instruction, prévu à l’alinéa 8 de l’article 56-1 du Code de procédure pénale, de la décision prise par le juge des libertés et de la détention sur la (...)

23 mars 2023

Expertises (informatiques) : nouvelles règles, pas de révolution.

Par Bernard Lamon, Avocat.
Bernard LAMON

En cas de dysfonctionnement d’un logiciel, il est souvent nécessaire de recourir à une expertise judiciaire pour tenter d’établir les responsabilités respectives entre le prestataire et le client (...)

7 janvier 2013

28 août 2009

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