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66 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# expertise judiciaire
Nuisances sonores : comment obtenir une expertise judiciaire en appel ?
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Dans cette affaire, les victimes de nuisances sonores émanant d’un restaurant avaient sollicité du juge des référés qu’il ordonne la réalisation d’une expertise judiciaire afin d’objectiver les troubles (...)
18 avril 2025
Expertise judiciaire acoustique : le rejet d’une demande d’ordonnance commune pour tardiveté.
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Dans le cadre d’un litige relatif à des nuisances sonores opposant le syndicat de copropriétaires d’un immeuble à une société exploitant un complexe sportif jouxtant celui-ci, une expertise avait été (...)
24 mars 2025
De l’affaire Dreyfus à l’IA : l’expertise judiciaire à l’ère de la révolution technologique.
Par Barbara Para, Pyschologue.Barbara Para
Dans les affaires judiciaires complexes, la preuve est déterminante. Depuis plus d’un siècle, les expertises - et notamment les expertises psychologiques - permettent d’évaluer la responsabilité, le (...)
11 mars 2025
Abaissement du seuil d’exemption de TVA : une menace pour les experts judiciaires et l’équilibre de la Justice.
Par Gildas Neger, Docteur en Droit.GILDAS NEGER
L’abaissement du seuil d’exemption de TVA à 25 000 € pourrait avoir des répercussions particulièrement graves sur la profession d’expert judiciaire et, par ricochet, sur l’ensemble du système judiciaire (...)
19 février 2025
Condamnation d’un bar musical au titre de la perte de chance de percevoir des revenus locatifs.
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Le propriétaire d’un appartement situé dans un immeuble parisien subissait des nuisances sonores importantes et répétées rendant le logement qu’il destinait à la location inhabitable, du fait de la (...)
17 février 2025
Au secours ! La chaudière de mon voisin fait trop de bruit !
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Cet arrêt souligne, même en présence de bruits domestiques régis par les dispositions de l’article R1336-5 du Code de la santé publique, l’importance, devant le juge civil, de la mesure de l’émergence (...)
6 février 2025
Analyse critique du statut des experts judiciaires.
Par Gildas Neger, Docteur en Droit.GILDAS NEGER
Les experts judiciaires, professionnels qualifiés dans des domaines variés, jouent un rôle essentiel en apportant aux juges des éclaircissements techniques sur des affaires complexes. Bien que leur (...)
3 février 2025
Nuisances sonores : un juge ordonne la cessation sous astreinte des nuisances pendant la durée de l’expertise judiciaire.
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Par une ordonnance du 1er juin 2023, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Montpellier a pris la décision rare de faire une application simultanée des articles 145 et 835 du Code de procédure (...)
22 janvier 2025
Expertise de justice en matière d’incendie : règlementation de sécurité et organisation des secours, les devoirs de l’expert de Justice.
Par Jean-Luc Cartault, Expert de Justice.Jean-Luc CARTAULT
Mesdames, messieurs les procureurs, substituts, juges, avocats, justiciables vous avez le Droit de savoir et de contrôler les devoirs de l’Expert de Justice en Incendie, et non pas en "feu". (...)
24 décembre 2024
Immeuble menaçant ruine et péril imminent : détail du cadre juridique et de la procédure de signalement pour les maires.
Par Valentin Bergue, Avocat.Valentin Bergue
Les immeubles en péril et la mise en œuvre des pouvoirs de police administrative pour les immeubles menaçant ruine constituent un véritable dédale à l’intersection du droit de l’urbanisme et du droit de (...)
22 octobre 2024
L’ordonnance mixte expert/médiateur.
Par Ludovic Leplat, Médiateur.Ludovic LEPLAT
L’ordonnance mixte expert/médiateur, un moyen de faciliter le travail de l’expert et de résoudre un conflit ?
8 octobre 2024
Le processus complet de l’expertise judiciaire : étapes et variations.
Par Claire Lemoine.Claire Lemoine
Découvrez le déroulement complet de l’expertise judiciaire, étape par étape. De la désignation de l’expert à la remise du rapport final, en passant par le principe du contradictoire et les différentes (...)
10 octobre 2024
Expertise judiciaire et travaux.
Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.Jonathan Durand Donato Sirignano
Avant (référé préventif pour les travaux de grande importance), pendant ou à la suite des travaux, l’expertise judiciaire peut s’avérer nécessaire pour faire valoir ses droits face à des désordres (mal (...)
23 août 2024
Responsabilité de l’agent public pour non-réponse d’un ministère dans le cadre d’une expertise judiciaire.
Par Jean-Luc Cartault, Expert de Justice.Jean-Luc CARTAULT
La non réponse volontaire d’un Ministère à une question lui étant posée, dans un contexte de mesure d’instruction Judiciaire, une expertise de justice, peut-elle engager la responsabilité de l’Etat, de (...)
22 août 2024
Vente en l’état d’un bien immobilier et clause de non garantie des vices cachés.
Par Jean-Philippe Borel, Avocat.Jean-Philippe BOREL
Les actes de vente portant sur un bien immobilier, lorsque le vendeur et l’acquéreur sont des profanes, contiennent systématiquement des clauses d’exonération ou de non garantie des vices (...)
12 juin 2024
L’audience du procès judiciaire et l’expert de justice : son fond et ses arborescences préalables.
Par Jean-Luc Cartault, Expert de Justice.Jean-Luc CARTAULT
La Justice est un idéal commun sociétal et civilisationnel qui garantit les Droits de chacun et sanctionne les éventuels manquements à des devoirs. Conditionnée par les seuls faits ceux-ci peuvent (...)
5 juin 2024
Vices-cachés et expertise immobilière : suspension du délai jusqu’au rapport.
Par Sophie Risaletto, Avocat.Sophie RISALETTO
Lorsqu’un acquéreur d’immeuble découvre un vice caché, il est nécessaire de demander au juge des référés la désignation d’un expert avant d’assigner le vendeur aux fins d’indemnisation des désordres (...)
17 avril 2024
Changement de revêtement de sol et bruit : comment obtenir une expertise judiciaire acoustique ?
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
La réalisation des travaux de rénovation de l’appartement du dessus peut générer des nuisances sonores susceptibles d’affecter les voisins de l’appartement du dessous, lorsqu’ils ont pour effet (...)
7 décembre 2023
Comment faire cesser le bruit excessif des pompes à chaleur d’un voisin ?
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Si l’installation des pompes à chaleur chez les particuliers connaît un succès foudroyant, la France constituant le premier marché européen, ce type d’équipement peut parfois s’avérer trop bruyant ! (...)
25 octobre 2023
Expertise judiciaire acoustique in futurum et risque de prescription.
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Dans cette décision du 11 mai 2023 (RG 23/00029), le juge des référés du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a estimé que l’existence d’un restaurant n’étant pas, en elle-même, constitutive d’un trouble, (...)
10 octobre 2023
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