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# expertise judiciaire
L’expertise environnementale aéronautique des données récoltées par les avions-laboratoires à l’aune de la convention d’Aarhus du 25 juin 1998.
Par Laure Singla, Environnementaliste expert.Laure Singla
Cet article dresse l’état de l’art en expertise judiciaire aéronautique de la complexité qui peut se rencontrer en cas de demande d’évaluation expertale des données récoltées par les (...)
5 décembre 2025
L’évaluation des titres sociaux par l’expert judiciaire.
Par Joan Dray, Avocat.joan dray
En cas de cession de droits sociaux, et lorsqu’il existe une contestation sur le prix il peut être désigné un expert judiciaire conformément à l’article 1843-4 du Code (...)
21 novembre 2025
Harcèlement scolaire : fléau social et défi juridique.
Par Jean-Philippe Barthomet, Criminologue.Jean-Philippe BARTHOMET
Le harcèlement scolaire constitue un problème social, particulièrement délicat à traiter, tant au niveau académique que social, familial et juridique.
24 octobre 2025
Au secours ! La Centrale de Traitement de l’Air (CTA) de mon immeuble fait trop de bruit !
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Dans cette affaire (Tribunal judiciaire de Marseille, 18 septembre 2025, n°23/09815), les demandeurs, propriétaires d’un duplex situé sous le toit-terrasse technique d’une copropriété à Marseille, (...)
17 octobre 2025
Dépression, anxiété, dissociation : ce que les juges doivent comprendre pour juger juste.
Par Barbara Para, Psychologue.Barbara Para
De nombreux litiges traités aujourd’hui par les juridictions françaises comportent une dimension psychologique importante : harcèlement moral, burn-out, violences conjugales, séparations (...)
23 octobre 2025
Comment un avocat peut-il exploiter un commentaire d’expertise psychologique pour faire basculer un dossier ?
Par Barbara Para, Pyschologue.Barbara Para
La contre-analyse, un levier encore sous-utilisé. Dans les contentieux où la dimension psychique est en jeu -harcèlement, burn-out, accident, violences, litiges familiaux- l’expertise psychologique (...)
29 septembre 2025
Abrogation de l’article 240 du Code de procédure civile : quelles conséquences pour l’expert judiciaire ?
Par Gildas Neger, Docteur en Droit.GILDAS NEGER
Pendant des décennies, l’article 240 du Code de procédure civile imposait aux experts judiciaires une frontière infranchissable : « le juge ne peut donner au technicien mission de concilier les (...)
18 août 2025
Perte de chance et expertise de Justice.
Par Jean-Luc Cartault, Expert de Justice.Jean-Luc CARTAULT
La notion de perte de chance opposable à un rapport d’expertise de Justice pose la question vaste de ce qu’est l’expertise de Justice, quel est son enjeu et par là ses obligations, qui (...)
12 août 2025
Modification de l’article 145 du CPC : la juridiction du lieu d’implantation de l’immeuble est seule compétente pour statuer sur le référé-expertise.
Par Jean-Loup Mirabel, Avocat.Jean-Loup Mirabel
A compter du 1er septembre 2025, l’article 145 du code de procédure civile (CPC) ne permettra de déposer un référé-expertise portant sur un immeuble que devant la juridiction du lieu où il est (...)
31 juillet 2025
Contester une expertise psychologique judiciaire : les erreurs les plus fréquentes à repérer.
Par Barbara Para, Psychologue.Barbara Para
Une vérité à interroger : l’expertise psychologique judiciaire est souvent perçue comme un élément décisif, apparemment objectif et neutre, dans l’orientation des décisions de justice. Ce statut quasi (...)
9 juillet 2025
Tassement différentiel, fissures et catastrophe naturelle : un long chemin de la reconnaissance à l’indemnisation.
Par Thomas Crétier, Avocat.Thomas CRETIER
Au cours des 30 dernières années, la Caisse centrale de réassurance (CCR) relève que le régime des catastrophes naturelles a indemnisé plus de 3 millions de sinistres pour un coût total dépassant les (...)
7 juillet 2025
Expertise judiciaire en construction : qui paie quoi, et quand ?
Par Elodie Cheikh Husein, Avocat.Elodie CHEIKH HUSEIN
Vous êtes confronté à des désordres dans votre maison ou immeuble, et le juge ordonne une expertise judiciaire ? Très bien, mais rapidement une autre question surgit : combien cela va-t-il coûter ? Et (...)
25 juin 2025
Mérule et vices cachés : de l’importance de l’expertise judiciaire.
Par Elodie Cheikh Husein, Avocat.Elodie CHEIKH HUSEIN
La Cour d’appel de Caen a pu rappeler que la présence de mérule dans un bien immobilier peut constituer un vice caché, tout en soulignant le rôle central de l’expertise judiciaire dans l’administration (...)
23 juin 2025
La compétence du juge des référés du tribunal judiciaire pour ordonner une expertise entre deux sociétés commerciales.
Par Célia Vilanova, Avocat.Célia Vilanova
Le juge des référés du Tribunal judiciaire peut être compétent pour ordonner une mesure d’expertise entre deux sociétés commerciales. Ordonnance de référé, Tribunal judiciaire de Montpellier, 11 juin (...)
27 octobre 2025
L’expertise judiciaire en matière de construction : comprendre pour mieux se défendre.
Par Elodie Cheikh Husein, Avocat.Elodie CHEIKH HUSEIN
Vous avez fait construire, rénover ou agrandir un bien immobilier, et des désordres sont apparus ? Infiltrations, fissures, carrelage qui se soulève, chauffage défaillant… Dans ce genre de situation, (...)
23 juin 2025
La responsabilité des professionnels de l’art face à l’authenticité incertaine d’une œuvre.
Par Béatrice Cohen, Avocat.Béatrice COHEN
Le marché de l’art repose sur la confiance et l’expertise. Le colonel Hubert Percie du Sert, directeur de l’OCBC (Office central de lutte contre le trafic des biens culturels), déplorait dans le (...)
17 juin 2025
Quand les voisins et le bailleur d’un bar musical ont un intérêt commun à faire cesser les nuisances sonores.
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Dans cette affaire, un couple propriétaire d’une résidence secondaire au sein d’un immeuble est parvenu à obtenir la condamnation de la société exploitant un bar à tapas avec organisation d’évènements (...)
27 mai 2025
Nuisances sonores et troubles du voisinage : une procédure judiciaire technique et longue pour faire valoir ses droits.
Par Thomas Crétier, Avocat.Thomas CRETIER
Alors que les nuisances sonores représentent une part croissante des litiges civils, la réponse judiciaire reste souvent longue et technique. Entre conciliation obligatoire, expertise acoustique et (...)
4 août 2025
Nuisances sonores : comment obtenir une expertise judiciaire en appel ?
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Dans cette affaire, les victimes de nuisances sonores émanant d’un restaurant avaient sollicité du juge des référés qu’il ordonne la réalisation d’une expertise judiciaire afin d’objectiver les troubles (...)
18 avril 2025
Expertise judiciaire acoustique : le rejet d’une demande d’ordonnance commune pour tardiveté.
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Dans le cadre d’un litige relatif à des nuisances sonores opposant le syndicat de copropriétaires d’un immeuble à une société exploitant un complexe sportif jouxtant celui-ci, une expertise avait été (...)
24 mars 2025
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
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[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
