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# expertise médicale
Expertise médicale : la production de pièces en langue étrangère devant le juge est admise.
Par Charles Joseph-Oudin, Avocat et Thibault Hermesse, Juriste.Charles JOSEPH-OUDIN
Les pièces médicales ou scientifiques, versées par la demanderesse, ne doivent pas être écartées des débats au seul motif qu’elles seraient rédigées en langue étrangère. Réflexions sur un arrêt de la Cour (...)
15 janvier 2025
Expertise amiable ou judiciaire : comment être assisté ?
Par Frédéric Roussel, Avocat.Fréderic Roussel
Quelle que soit la cause de l’atteinte corporelle et/ou psychologique (accident de la vie, de la voie publique, agression physique, attentat) ou le statut de la victime (conducteur auto, moto, (...)
22 octobre 2024
Dommage corporel et indemnisation, comment évaluer le traumatisme crânien léger ?
Par Sophie Kerzerho, Avocate.Sophie KERZERHO
Dans le cadre de la loi Badinter, la victime d’un accident de la circulation lui ayant causé un dommage corporel est soumise à l’épreuve de l’expertise, socle de l’indemnisation de son préjudice. Le (...)
30 août 2024
Contestation d’un avis médical et pénurie de médecins inspecteurs du travail.
Par Arnaud Blanc de la Naulte et Marie-Astrid Bertin, Avocats.Arnaud Blanc de la Naulte
Les conseils de prud’hommes peuvent désigner un médecin expert près la cour d’appel. En droit, rappelons que le Code du travail offre la possibilité pour un salarié ou un employeur de saisir le (...)
10 juillet 2024
Compétence du juge de la mise en état pour ordonner une expertise, dans le cadre d’une action de groupe.
Par Charlotte Souci-Guedj, Avocat.Charlotte SOUCI-GUEDJ
Une action de groupe a été engagée, contre le laboratoire Bayer Healthcare, visant le défaut d’un produit de santé, par une association d’usagers. Dans le cadre de cette procédure, le juge de la mise en (...)
3 juin 2024
Victimes de la route : faut-il prendre un médecin pour aller à l’expertise médicale ?
Par Antoine Régley, Avocat.Antoine Régley
L’expertise médicale est un moment très important de la procédure d’indemnisation des victimes de la route. Faut-il y aller seul ou accompagné d’un médecin ? Sans ce dernier, vous pouvez être victime une (...)
13 octobre 2023
Accidents de la route : les étapes clés pour obtenir une indemnisation équitable.
Par Cécile Bigre, Avocat.Cécile BIGRE
A l’occasion d’un accident de la circulation, les assureurs, en vertu de la loi du 5 juillet 1985 ont l’obligation d’entrer en contact avec les victimes afin d’envisager leur indemnisation. Ainsi, (...)
9 juin 2023
L’oubli d’une compresse dans l’abdomen du patient.
Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat.Caroline FONTAINE
Comment indemniser l’oubli d’un objet étranger dans le corps du patient ?
19 avril 2023
Cumul de fautes médicales entre un médecin privé et un hôpital public.
Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.Caroline Carré-Paupart
C’est la problématique pour laquelle le Conseil d’Etat a été saisi. Le contexte de la saisine du Conseil d’Etat : quid de la charge de l’indemnisation d’une victime lors d’un cumul de fautes entre un (...)
27 février 2023
Dommage corporel : focus sur les différentes formes d’indemnisations et sur l’évaluation de ces dernières.
Par Joëlle Marteau-Péretié, Avocate.Joëlle Marteau-Péretié
À la suite d’un accident, en France, de nombreux dispositifs peuvent être actionnés pour la réparation des dommages corporels à l’endroit des victimes. La réparation est automatique lorsqu’il s’agit de (...)
17 février 2023
Contrat de garantie d’accidents de la vie : quelle aide obtenir ?
Par Cécile Bigre, Avocat.Cécile BIGRE
AVC, crise cardiaque, chute, brûlure sans tiers responsable, quelle aide obtenir pour la victime de dommage corporel via le contrat de garantie accident de la vie ? Par un évènement malheureux, (...)
24 janvier 2023
Indemnisation du motard victime d’un accident de la route.
Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.Caroline Carré-Paupart
Victime d’un accident corporel de la circulation le 3 août 2015, Monsieur Z. vient d’être indemnisé par jugement du Tribunal Judiciaire de Nanterre le 17 novembre (...)
10 janvier 2023
Comment réagir à réception de l’offre indemnitaire de l’assureur en cas d’accident de la circulation ?
Par Cécile Bigre, Avocat.Cécile BIGRE
Régulièrement, le cabinet est saisi de victimes d’accident de la route qui ont reçu une offre provisionnelle d’un assureur dans le cadre d’un accident de la route, et qui ne savent pas si l’accepter ou (...)
6 décembre 2022
Victimes de préjudices corporels : indemnisation de l’assistance d’un tiers.
Par Avi Bitton et Juliette Levavasseur, Avocats.Avi Bitton
La victime d’un préjudice corporel (accident de la route, accident de sport, accident du travail, victime d’agression ou de crime ou délit, ...) peut demander des indemnités (dommages et intérêts) (...)
22 novembre 2022
Garantie accident de la vie : comment être bien indemnisé.
Par Frédéric Roussel, Avocat.Fréderic Roussel
Les accidents de la vie sont devenus un enjeu de santé publique. Qualifiés de « traumatisme non intentionnel causé à une personne » et figurant au palmarès des principales causes de mortalité en France (...)
27 septembre 2022
Inaptitude médicale : coup de sang du Conseil de prud’hommes de Lyon.
Par Grégory Chatynski, Juriste.SEDLEX ALEX
Par une décision du 2 mars 2020 (RG 20-00418), le Conseil de prud’hommes de Lyon fait passer un message très clair à l’Etat, incapable de doter, en nombre, les services des Médecins Inspecteurs (...)
5 mai 2023
Bébés secoués : indemnisation des victimes.
Par Avi Bitton et Juliette Levavasseur, Avocats et Aurore Pécourt, Juriste.Avi Bitton
Quelle est la procédure d’indemnisation des victimes ? Quels préjudices sont indemnisés ? Quels sont les bénéficiaires des indemnités ?
22 juillet 2022
Précisions sur la qualification du caractère nosocomial d’une infection.
Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.Caroline Carré-Paupart
Par un arrêt du 6 avril 2022, la première chambre civile de la Cour de cassation (n°20-19.513) a apporté des précisions sur la qualification du caractère nosocomial d’une (...)
5 mai 2022
L’expertise médicale après un accident de la route : l’envers du décor.
Par Joëlle Marteau-Péretié, Avocate.Joëlle Marteau-Péretié
Lors d’un accident avec dommages corporels, la loi prévoit que la victime fasse l’objet d’une expertise médicale diligentée par la compagnie d’assurance du conducteur responsable. Le but déclaré de (...)
21 avril 2022
Indemnisation des dommages corporels : les démarches à suivre.
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
Accidents de la vie courante, domestiques, du travail, de la route, en tant que piéton, cycliste, passager ou autre, les démarches afin d’assurer l’indemnisation intégrale des dommages corporels subis (...)
19 avril 2021
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