Faut-il punir ou soigner ? C’est souvent la question posée dans des affaires criminelles comme tout récemment, lors du meurtre de la collégienne de 12 ans, à Paris 19ème arrondissement, par une femme (...)

Par un arrêt du 1er juillet 2021 [1], la Cour d’Appel de Paris a indemnisé une Escort-girl, victime d’une tentative de viol, notamment au titre de sa perte de gains professionnels sur la base du Smic (...)

La juridiction répressive doit s’assurer du discernement de la personne qui est présentée devant elle afin de prononcer une sanction pénale. C’est un principe fondamental en droit pénal général prévu (...)

L’expertise psychiatrique ou psychologique en matière criminelle est-elle obligatoire ? Son absence au dossier fait-elle grief ?

Le juge aux affaires familiales ordonne de plus en plus une expertise médico-psychologique ou psychiatrique avant de statuer. Pour quelles raisons ? L’expert psychiatre ou psychologue ne bénéficie (...)

Depuis la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, complétée par la loi (...)

Le juge judiciaire à qui est soumis une affaire dont les constatations et les consultations sont insuffisantes pour l’éclairer peut ordonner la désignation d’un expert chargé de lui apporter toutes (...)

Les juges sont amenés à faire face à de nombreuses situations dans lesquelles ils ont parfois besoin d’un œil « expert » pour les orienter dans leurs prises de décisions. Que ce soit en droit pénal ou (...)