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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# exploitation de marque
8 conseils pour vos marques.
Par Marine Lapôtre, Avocat.Marine Lapôtre
La marque est un signe distinctif d’une grande valeur pour une entreprise. Elle nécessite de nombreux efforts et investissements : création de nom, de logo, de l’image de la marque, d’une campagne (...)
3 novembre 2021
Appréciation de l’usage sérieux d’une marque à l’époque où le titulaire avait connaissance de la menace de déchéance.
Par Vincent Varet et Camille Bertin, Avocats.Avocats Cabinet PASSA VARET
Selon l’article L.714-5 du Code de la propriété intellectuelle, encourt la déchéance pour défaut d’exploitation, la marque dont le propriétaire n’a pas fait un usage sérieux, sans justes motifs, pendant (...)
12 janvier 2018
"Usage sérieux" d’une marque : qu’est ce qui compte vraiment ?
Par Claudia Weber et Viola Morel, Avocats.Claudia Weber
Par une décision du 19 mars 2013, la Cour de cassation a apporté quelques précisions sur la notion « d’usage sérieux d’une marque », propre à empêcher celle-ci de tomber en déchéance, en jugeant que les (...)
30 septembre 2013
Indifférence des modalités d’exploitation des marques dans l’appréciation du risque de confusion ?
Par Philippe Rodhain, CPIPhilippe Rodhain
Classiquement, le risque de confusion s’apprécie en relation avec la perception du consommateur pertinent, en se référant exclusivement aux caractéristiques figurant dans les enregistrements des (...)
12 avril 2012
La protection et la gestion des marques, par Corinne Champagner Katz et Charlotte Galichet, Avocates
Rédaction du village
La marque fait partie des actifs immatériels essentiels de l’entreprise et se doit d’être protégée.
18 mai 2011
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