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8 conseils pour vos marques.
Par Marine Lapôtre, Avocat.Marine Lapôtre
La marque est un signe distinctif d’une grande valeur pour une entreprise. Elle nécessite de nombreux efforts et investissements : création de nom, de logo, de l’image de la marque, d’une campagne (...)
3 novembre 2021
"Usage sérieux" d’une marque : qu’est ce qui compte vraiment ?
Par Claudia Weber et Viola Morel, Avocats.Claudia Weber
Par une décision du 19 mars 2013, la Cour de cassation a apporté quelques précisions sur la notion « d’usage sérieux d’une marque », propre à empêcher celle-ci de tomber en déchéance, en jugeant que les (...)
30 septembre 2013
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