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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# exposition à des substances toxiques
Entre précisions et évolutions du contentieux en réparation du préjudice d’anxiété.
Par Camélia Mekkiou, Etudiante.Camélia Mekkiou
Dès l’origine, la réparation du préjudice d’anxiété était réservée aux salariés exposés à l’amiante, dans les établissements figurant sur une liste fixée par arrêté [1]. En effet, seuls les bénéficiaires de la (...)
14 septembre 2020
La réparation du préjudice d’anxiété n’est plus limitée aux salariés exposés à l’amiante.
Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Marie- Paule Richard-Descamps
Le salarié qui justifie d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle (...)
19 septembre 2019
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