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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# exposition professionnelle
Liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques : une échéance à anticiper.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Un décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 renforce la traçabilité et le suivi des travailleurs exposés ou « susceptibles d’être exposés » à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la (...)
27 mai 2024
Le préjudice d’anxiété : demande croissante pour les conseils de Prud’hommes.
Par Joumana Frangie Moukanas et Corinne Potier, Avocats.La Cour de cassation a récemment été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant le tribunal compétent pour accorder une indemnisation aux salariés partis en préretraite amiante. (...)
27 mars 2014
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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