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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# expulsion de locataire
Expulsion et exécution provisoire : les risques pour le bailleur.
Par Xavier Guitton et Martine Fontaine, Avocats.Alexandre Balossi Marques
Les évolutions textuelles et jurisprudentielles en matière de baux témoignent d’une protection renforcée à l’endroit des locataires. Retour sur une récente décision de justice qui rappelle les risques de (...)
10 octobre 2023
Expulsion, fin du bail et indemnité d’occupation.
Par Patrick Heftman, Avocat.Patrick HEFTMAN
Lorsque votre locataire ne paie plus, ou a accumulé trop de retard, vous pouvez entamer une procédure aux fins de paiement des arriérés, résiliation du bail, et (...)
17 janvier 2018
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