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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# extraterritorialité
Droit des données personnelles : l’applicabilité du RGPD au Sénégal.
Par Mouhamed Bocoum, Juriste.Mouhamed Ndiaye BOCOUM
Le 25 mai 2018 constitue une date historique dans la législation européenne car marquant l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du (...)
25 août 2020
L’application du RGPD et de la loi ivoirienne au responsable de traitement et au sous-traitant.
Par Désiré Allechi, Juriste.Désiré ALLECHI
Les responsables de traitement sont désormais au cœur de la réglementation européenne sur la protection des données personnelles. En effet, vu le caractère extraterritorial du RGPD, ces derniers, bien (...)
31 juillet 2019
Les « lois de blocage » françaises et les contraintes législatives extraterritoriales US.
Par Frédéric Echenne, Docteur en droit.frederic echenne
La loi de blocage française de 1968 (loi n° 68-678 relative à la communication de documents et renseignements d’ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes (...)
19 octobre 2016
La guerre des juridictions n’aura pas lieu.
Par Christophe D. Fabre, Avocat.Christophe D. Fabre
Au Chant XI de l’Odysée, Homère dépeint une catabase : Ulysse descend aux enfers afin d’accéder à une vérité supérieure. L’épreuve initiatique sert l’élévation de l’esprit, l’acquisition du savoir par la (...)
31 mai 2016
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